Prix du gaz naturel: Enbridge entreprend des démarches judiciaires

FREDERICTON – La compagnie gazière Enbridge a entrepris des démarches légales en vue de contester la loi 18 adoptée en décembre.

Cette loi modifie de façon substantielle les termes du contrat conclu entre Enbridge et la province en 1999, afin d’établir un réseau de distribution du gaz naturel pour une clientèle résidentielle au Nouveau-Brunswick.

Le directeur général de la compagnie Enbridge pour le Nouveau-Brunswick, Dave Charleson, s’est limité à indiquer que des documents avaient été remis au bureau de la procureure générale, Marie-Claude Blais, dans le but, dit-il, «de préserver nos droits légaux».

Enbridge estime que la province a légiféré pour rompre le contrat conclu en 1999 et que cela va affecter sérieusement ses activités et sa marge de profits.

Lors du dépôt du projet de loi, en décembre 2011, le ministre de l’Énergie, Craig Leonard avait indiqué que même si le cours du gaz naturel est à un niveau historiquement bas, il demeure plus cher dans la province qu’à peu près partout en Amérique du Nord.

«Si nous passions dès aujourd’hui à ce nouveau modèle, cela se traduirait par des réductions de 10 % à 15 % pour les clients résidentiels et de 40 % à 50 % pour les clients commerciaux», a expliqué le ministre.

Quelques jours plus tard, un représentant d’Embridge avait qualifié la loi 18 de «dictatoriale». La compagnie avait ensuite menacée de poursuivre Fredericton, affirmant au passage que plusieurs de 400 emplois qu’elle a créés au N.-B. étaient maintenant menacés.