Éducation en français au Yukon: retour à la case départ

MONCTON – Les francophones du Yukon ne sont pas plus avancés: la Cour Suprême du Canada demande un nouveau procès. La cause, importante pour l’éducation en milieu minoritaire, est renvoyée devant un tribunal inférieur.

C’est un nouveau report pour la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) qui espérait obtenir gain de cause auprès de la plus haute instance judiciaire, contre le gouvernement du Yukon sur la question du financement de l’éducation en français.

La CSFY réclame depuis 2009 la pleine gestion scolaire pour pouvoir notamment décider des programmes et du système d’éducation. Elle demande des ressources suffisantes pour une éducation francophone acceptable pour les francophones du Yukon. Le territoire ne possède actuellement pas de services en français à l’exception de la ville de Whitehorse.

Au terme d’un recours judiciaire, la commission a d’abord obtenu la pleine gestion scolaire, et en particulier le pouvoir de décider d’admettre ou pas des enfants de non-ayants droit dans ses écoles. Autrement dit, le juge donnait la possibilité d’accepter des enfants dont les parents ne sont pas reconnus comme étant issus de la minorité francophone, anglophone ou immigrante, en réparation d’années d’assimilation.

Cependant, dans sa décision de jeudi, la Cour Suprême a donné raison au gouvernement du Yukon, qui accusait le juge d’impartialité et avait obtenu gain de cause en appel. Le document rendu public précise que jusqu’au prochain procès, la Commission ne pourra décider seule qui peut être admis à son école. La Cour Suprême ne prend pas de décision définitive, c’est la Cour de première instance du Yukon qui devra réentendre la cause au complet, et tranchera sur les questions de droits scolaires.

Michel Doucet, spécialiste des droits des minorités linguistiques, s’inquiète de la direction prise par les juges. «La Cour Suprême avait dit auparavant que toute question qui touche à la langue et à la culture est un pouvoir de gestion qui appartenait aux parents des minorités. Elle reconnaît désormais que c’est le gouvernement qui doit décider quel pouvoir elle accorde aux minorités.»

Plusieurs organismes de défense des francophones ont appuyé la commission dans sa requête. Dans un communiqué, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), qui était intervenante dans le procès, se dit déçue du jugement de la Cour. «La question de la gestion des admissions est déterminante pour l’avenir et la vitalité des communautés francophones en contexte minoritaire.» L’avocat de la FNCSF, Mark Power, parle d’une décision «difficile à avaler».

La question touche d’autres communautés francophones au pays. La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest a déposé au mois mars une demande pour être entendue sur le sujet en Cour suprême. Le gouvernement québécois s’est en revanche opposé à la demande de la CSFY, par crainte qu’une décision positive ne permette aux francophones du Québec d’étudier dans les écoles anglophones de la province.