Importation de bière: «Je suis vraiment content de la décision» (vidéo)

 

Gérard Comeau - Archives Acadie Nouvelle: Jean-François Boisvert
Gérard Comeau – Archives Acadie Nouvelle: Jean-François Boisvert

Les Néo-Brunswickois qui achètent de la bière au Québec peuvent crier victoire. Un juge de la Cour provinciale vient de décréter que la loi limitant l’importation d’alcool en provenance d’une autre province est inconstitutionnelle.

Le juge Ronald LeBlanc a rendu sa décision vendredi matin au Palais de justice de Campbellton, à quelques pas du lieu du litige: la frontière avec le Québec.

Dans un jugement de plusieurs pages – et dont la lecture a duré plus de trois heures –, il a donné raison à Gérard Comeau, un résidant de Tracadie, qui contestait l’article 134b de la Loi sur l’alcool du Nouveau-Brunswick.

Cet article a pour effet de limiter la quantité d’alcool pouvant être importé dans la province en provenance d’une autre juridiction. Dans le cas de la bière par exemple, la loi fait référence à une limite de 12 chopines (environ 18 bouteilles).

Le juge a conclu qu’en légiférant sur la quantité d’alcool pouvant être importée et qu’en imposant des amendes aux contrevenants, la province – avec sa loi – avait mis en place une barrière commerciale, empiétant du coup sur la section 121 de la Constitution du Canada qui a préséance au niveau juridique.

Il s’est ainsi rallié aux arguments avancés par la défense qui contestait depuis le début la légitimité de la loi provinciale et sa mise en application.

Aux arguments de la Couronne comme quoi la section 121 était devenue désuète avec les années, le juge a répondu qu’il n’en était rien, que même si elle paraissait en «dormance», elle avait toujours force de loi et qu’elle se devait d’être respectée.

Mais que signifie cette décision pour la province du Nouveau-Brunswick?

«Pour les gens qui résident près de la frontière du Québec ou tout autre Néo-Brunswickois qui allait acheter de l’alcool au Québec, c’est d’abord une confirmation que ce qu’ils font depuis des années n’est pas un crime, que ce droit est enchâssé dans la constitution», indique l’avocat de la défense, Me Mikaël Bernard avec un sourire, à sa sortie du tribunal.

Le juriste croit que le Nouveau-Brunswick devra abolir l’article 134b.

«Selon moi c’est assez clair. Le juge a indiqué très clairement qu’elle n’avait aucune force et effet en vertu de l’article 121 de la Constitution», ajoute-t-il

Selon Me Bernard, ce jugement pourrait très bien avoir des incidences plus grandes que simplement le transport de l’alcool.

«Mais on n’a jamais vraiment eu de problème avec les autres biens, que ce soit la nourriture, les vêtements. Dans ce cas-ci, on visait strictement l’alcool», précise-t-il toutefois.

Le jugement pourrait par ailleurs avoir des implications bien au-delà de la seule province du Nouveau-Brunswick puisqu’il créé un précédent au pays.

Ce jugement a ceci d’unique qu’il n’arrive qu’à de très rares occasions qu’un juge d’une cour inférieure – dans ce cas précis la Cour provinciale – rende une décision contraire à un jugement de la Cour suprême.

En effet, quelques cas similaires évoquant l’article 121 de la Constitution (et sa notion de la libre circulation des biens entre provinces) ont abouti devant les tribunaux par le passé, mais tous été déboutés. La dernière cause du genre remonte à 1921.

Cette fois, le juge a indiqué que des éléments de preuve nouveaux avaient fait pencher la balance de l’autre côté. Il note ainsi que la défense a su démontrer qu’avec l’enchâssement de l’article 121 dans la Constitution, les Pères fondateurs du Canada avaient bel et bien à l’esprit de créer un territoire de libre-échange sans tarif douanier ni contrainte commerciale.

«C’est exceptionnellement rare de voir un jugement d’une Cour provinciale se prononcer sur une décision de la Cour suprême du Canada et dire: ce jugement a été mal rendu», exprime Me Bernard.

Méthode policière douteuse

Dans sa décision, le juge LeBlanc s’est attardé un instant sur l’opération policière ayant mené à l’arrestation de M. Comeau, opération qualifiée d’intrigante.

«On a ici des policiers qui arrêtent des gens avec cinq caisses et plus de bières en leur possession, mais on laisse aller ceux qui en ont quatre et moins en sachant pourtant très bien que la limite est moindre. Cela démontre un certain laissez-faire de leur part en relation avec ce type d’infraction. Ils ont créé leur propre limite (d’importation d’alcool) et de façon tout à fait arbitraire.»

«À mes yeux, ça ne fait aucun sens de mettre à l’amende une personne qui transporte cinq caisses de bière et qu’une personne en transportant quatre s’en tire indemne. Dans les deux scénarios, il y avait à la base une infraction commise. Cela reflète donc l’existence d’une certaine tolérance face à ces infractions», a noté le juge.

Contestation?

Du côté du représentant de la province, celui-ci n’a pas voulu commenter le dossier à sa sortie du tribunal, sinon pour indiquer qu’il était encore trop tôt pour décider s’il allait en appeler du verdict. Qu’à cela ne tienne, cela ne surprendrait guère Me Bernard.

«Disons que je ne tomberais pas en bas de ma chaise si j’apprenais que la province veut en appeler du jugement. Et si c’est le cas, on sera là, que ce soit à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick ou même en Cour suprême», indique le juriste.

Outre M. Comeau, plusieurs autres personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette opération policière et ont contesté leur culpabilité devant les tribunaux. La date de procès de ceux-ci avait été repoussée au mois de juin, précisément après le procès de M. Comeau afin de pouvoir se servir du jugement référence.

«Je n’ai pas encore parlé à la Couronne, mais je doute fort qu’à la suite du jugement d’aujourd’hui, elle veuille s’engager dans un autre procès», estime Me Bernard.

– Avec l’aide du journaliste Pascal Raiche-Nogue

L’homme qui a tout déclenché

Gérard Comeau de Tracadie a été arrêté en octobre 2012 à sa sortie du pont reliant Campbellton et le Québec. Cette arrestation s’est faite dans le cadre d’une opération de la GRC ciblant explicitement l’importation d’alcool en provenance du Québec.

M. Comeau avait alors en sa possession 14 caisses de bières (totalisant 344 bouteilles) et trois bouteilles de spiritueux achetées du côté québécois. L’alcool a été saisi par la police et M. Comeau s’est vu remettre une amende de 292,50 $ pour avoir eu en sa possession une quantité excessive d’alcool achetée ailleurs qu’auprès de la corporation provinciale (Alcool NB). Il a par la suite contesté la constitutionnalité de l’article limitant l’importation d’alcool.

Convaincu de l’inconstitutionnalité de la loi, l’avocat restigouchois Me Mikael Bernard a pris l’affaire en main de façon pro bono.

À sa sortie du tribunal, M. Comeau s’est dit surpris et soulagé que la décision ait été rendue en sa faveur.

«Je suis vraiment content de la décision. Je ne m’attendais pas à ce que le juge rende une décision en ma faveur, je croyais que ça irait jusqu’en Cour suprême, a-t-il confié. Tout le monde à qui je parlais de cette affaire disait que ça n’avait pas d’allure», ajoute-t-il.

Si son amende a été rayée, M. Comeau n’a toutefois pas pour autant récupéré son alcool. «Et après toutes ces années, j’ai soif», dit-il en riant.

Il souligne qu’en dépit des procédures en cours, il n’a jamais cessé de ramener avec lui quelques caisses de bières achetées au Québec. «J’y suis allé à quelques reprises et j’en ramenais sept ou huit caisses», avoue-t-il.