Accident mortel: le gouvernement du N.-B. jugé non coupable

Aucune charge n’est retenue contre le ministère des Transports et de l’Infrastructure. À l’issue du procès de l’accident mortel de la voie de contournement de Caraquet, il a été reconnu non coupable. Le verdict a été rendu mercredi.

La juge, Yvette Finn, considère que le ministère n’a pas omis de s’assurer que les employeurs à qui il sous-traitait une partie du chantier de construction de la future route respectaient la loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Pour rendre sa décision, la juge a tenu compte du fait que le puits où a eu lieu l’accident qui a coûté la vie à James Baker était la propriété de la société Landry Excavation. Celle-ci n’avait signé aucun contrat avec le ministère.

De plus, le terrain ne faisait pas partie du site du chantier, tel que défini sur les plans. La magistrate a enfin souligné qu’aucun témoin n’avait vu le tragique incident survenu à 20m de la zone où l’employé était censé travailler, selon les directives que lui avait données son supérieur.

Personne n’est donc en mesure d’affirmer si et dans quelles mesures les consignes de sécurité n’ont pas été respectées.

«Reconnaître la culpabilité du ministère aurait pour effet d’étendre sa responsabilité aux opérations qui seraient menées dans des sites extérieurs aux chantiers et au travail de ses fournisseurs», a argumenté la juge Finn.

Le drame qui a conduit le ministère devant les tribunaux a eu lieu le 27 octobre 2014. Ce jour-là, James Baker manœuvrait un bulldozer. Son chef lui avait demandé de déverser de la terre, en deux endroits distincts, dans un puits rempli d’eau pour le reboucher.

Des matériaux avaient été prélevés dans ce puits pour la construction de la voie de contournement. Aux environs de 14h, deux collègues de M. Baker ont aperçu son engin quasiment immergé dans le puits. Ils se sont précipités pour lui porter secours.

Ils n’ont rien pu faire. L’autopsie du corps de la victime fait état d’une mort par noyade.

Pendant le procès, la Couronne avait mis en lumière que le propriétaire du puits avait alerté un responsable de Caldwell & Ross, l’entreprise qui exploitait son terrain et qui employait James Baker, de la présence d’eau dans le puits. Selon lui, cela constituait un danger.

Il suggérait que soit installé un tuyau d’évacuation. Voyant que rien n’était fait pour remédier au problème, le propriétaire s’était adressé à un représentant du ministère. L’accident s’était produit peu après.

Au final, la Justice n’a pas suivi la Couronne dans ses démonstrations. Cette dernière peut faire appel de la décision. Elle a désormais 30 jours pour la contester.

Deux entrerprises plaident coupables

Dans le procès de l’accident mortel de la voie de contournement, le ministère des Transports et de l’Infrastructure n’était pas seul à être poursuivi. Les entreprises Saint-Isidore Asphalte ainsi que Caldwell & Ross étaient également mises en cause.

À l’inverse du ministère, elles avaient plaidé coupable aux faits qui leur étaient reprochés. Fredericton avait délégué à ces deux entreprises le nivellement de la future route.

Pour ce faire, elles extrayaient des matériaux dans un puits situé non loin du chantier. Là où l’employé de Calwell & Ross est mort noyé. À noter que Caldwell & Ross était alors un sous-traitant de Saint-Isidore Asphalte.

Mercredi, l’entreprise de Saint-Isidore a été condamnée. Au terme de plusieurs discussions, la Défense et la Couronne se sont entendues sur le montant de l’amende à payer. La juge Yvette Finn a estimé cette soumission «raisonnable» et elle l’a acceptée.

Saint-Isidore Asphalte a un mois pour s’acquitter d’une amende de 25 875$.