Le gouvernement provincial ne fera plus d’évaluations foncières [vidéo]

Dans la foulée du scandale des évaluations foncières truquées, le premier ministre Brian Gallant s’est engagé, lundi, à créer un organisme indépendant qui sera responsable d’effectuer les évaluations foncières dans la province dans la province.

Flanqué de son ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick, Ed Doherty, le premier ministre a promis de présenter un projet de loi au cours de la quatrième session de la législature (2017-2018), la dernière de son mandat actuel, pour fonder le nouvel organisme.

«Ce qui est primordial, c’est que les gens aient confiance dans le système. Il n’y a pas de doute que cette confiance n’est malheureusement pas là. Je ne blâme pas les Néo-Brunswickois. Nous avons beaucoup de confusion», a lancé le premier ministre en point de presse.

«Les gens du Nouveau-Brunswick méritent mieux et je pense qu’une agence indépendante du gouvernement provincial va leur donner exactement ça», a précisé M. Gallant.

En octobre 2015, le gouvernement de Brian Gallant a annoncé que Service NB devenait une société de la Couronne, au même titre qu’Énergie NB, par exemple. L’objectif était de rassembler plusieurs services sous un même toit afin de faire des économies, le fruit de l’examen stratégique des programmes mené par le ministre Victor Boudreau.

«Des économies seront surtout réalisées grâce à la modernisation de la technologie, des systèmes automatisés et des processus opérationnels, ainsi que par l’entremise de l’approvisionnement stratégique», pouvait-on lire dans le communiqué de presse envoyé aux médias à l’époque.

Les évaluateurs de Service NB déterminent la valeur de 460 000 biens fonciers chaque année.

Lors de la dernière évaluation foncière, des fonctionnaires ont inventé des rénovations sur environ 2000 résidences afin de justifier d’importantes hausses de factures d’impôts fonciers suggérées par un nouveau logiciel.

Une source anonyme chez Service NB a d’abord révélé l’affaire à CBC la semaine dernière. Une semaine plus tôt, 4125 propriétaires avaient fait appel de leur évaluation foncière.

Vendredi à midi, ils étaient plus de 9518 à l’avoir fait.

«C’est plus haut que les années précédentes», a confirmé une porte-parole de Service NB à l’Acadie, Judy Cole.

Il existe un mécanisme de protection contre les augmentations trop importantes des évaluations foncières. Ce mécanisme prévoit qu’une hausse supérieure à 10% «sera échelonnée sur une certaine période».

Or, les nouvelles constructions ne sont pas assujetties à cette protection tout comme les maisons qui ont subi des rénovations «majeures», selon le site web de Service NB.

La confiance des citoyens du Nouveau-Brunswick à l’endroit du système d’évaluation des propriétés s’en est donc trouvée ébranlée. Selon le premier ministre, les erreurs sur les factures d’impôts fonciers sont chose courante.

«La confiance des Néo-Brunswickois et des Néo-Brunswickoises envers le système d’évaluation foncière est brisée et on voit pourquoi. De 2011 à 2014, il y avait eu en moyenne 9000 erreurs. En 2011 et 2017, des formules arbitraires ont été utilisées. Nous voyons des explications qui ne sont pas évidentes et les gens ne comprennent pas nécessairement tout le processus. Alors, je pense qu’il faut faire toute la lumière sur le processus», a expliqué M. Gallant.

Le gouvernement provincial espère rétablir un lien de confiance avec ses citoyens grâce à un examen indépendant de toutes les politiques et procédures entourant les évaluations foncières. Ce processus sera mené par le juge à la retraite, Joseph T. Robertson et son rapport est attendu le 1er août.

«On va réagir le plus tôt possible pour mettre en place ses recommandations», a insisté M. Gallant.

La date pour faire appel d’une évaluation jugée erronée est aussi prolongée au 1er août.

«C’est très important. Lorsqu’il y a des erreurs, il n’y a pas de date limite. Les gens peuvent venir nous voir et nous faire part d’une erreur qui existe depuis 10 ans. Par contre, s’ils n’aiment la conclusion de leur évaluation foncière, ils ont un processus à suivre qui inclut une révision et c’est ça qu’on va allonger du 31 mars jusqu’au 1er août de cette année», a indiqué M. Gallant.

Le président de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Luc Desjardins, estime adéquates les mesures annoncées par le gouvernement Gallant pour faire face à la crise des impôts fonciers. Il est cependant temps, selon lui, de revoir le régime d’évaluation foncière.

«Nous avons un système en place qui date des années 1960, avec des lacunes importantes et des exemptions qui n’ont peut-être plus raison d’être, et qui permet également à la province de conserver 40% des revenus de l’impôt foncier. Le rôle des municipalités a considérablement évolué depuis cette époque et il est de plus en plus urgent d’avoir un régime de taxation foncière adapté à la réalité du 21e siècle», a expliqué par communiqué M. Desjardins.

En 2011, 8800 erreurs ont été trouvées sur 29 300 réévaluations foncières. En 2017, 3000 erreurs ont été découvertes sur 100 000 réévaluations, selon les chiffres avancés par le gouvernement provincial. Le taux d’erreurs serait ainsi passé de 30% à 3%.

Démission réclamée malgré les excuses

L’opposition à Fredericton réclame toujours la démission des ministres Serge Rousselle et Ed Doherty. Le premier ministre Brian Gallant réitère sa confiance envers les membres de son cabinet, en pleine crise des évaluations foncières truquées.

Le ministre responsable de Service NB, Ed Doherty a offert des excuses publiques pour le récent fiasco des évaluations foncières.

«Je suis très préoccupé par l’information véhiculée ces dernières semaines quant aux impôts fonciers. Je regrette toute la confusion causée par cette situation et, en tant que ministre responsable de Service NB, sincèrement, je m’excuse à tous les Néo-Brunswickois. Il s’agit d’un dossier très sérieux et en tant que gouvernement nous ferons tout en notre pouvoir pour rectifier la situation», a avoué le ministre en conférence de presse lundi midi.

Après s’être confondu en excuses, M. Doherty n’a plus dit un mot. Il en était interdit. Lorsqu’un journaliste a tenté de lui poser une question, un responsable des communications l’a avisé que toutes les questions devaient être dirigées seulement au premier ministre. Malgré ça, Brian Gallant affirme toujours avoir confiance en M. Doherty et son cabinet.

«J’ai confiance en mon cabinet et tous ses membres. Les gens de notre province ont élu de bonnes personnes dans chaque formation politique et je peux vous dire que tous les membres du cabinet travaillent très fort. M. Doherty, précisément, a un parcours impeccable et il est une personne intègre», a avancé M. Gallant.

L’opposition n’en démord toujours pas. Elle réclame toujours la démission des ministres Doherty et Rouselle.

«Vous avez entendu le premier ministre. Il a parlé d’actions inappropriées. Vous avez entendu les excuses du ministre. Je m’attendais à ce qu’il aille plus loin et qu’il démissionne ou que le premier ministre demande sa démission», a insisté M. Fitch, porte-parole de l’opposition en matière de finance.

«Je crois que M. Doherty est sincère dans ses excuses, mais on a vu des ministres démissionner pour moins que ça. Il a admis ses fautes. Oui, il s’est excusé, la prochaine étape aurait dû être de démissionner», a conclu M. Fitch.

Serge Rousselle est ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux.