Face-à-face – La catastrophe des évaluations foncières

BERNARD THÉRIAULT

S’il y a une chose sur laquelle les contribuables néo-brunswickois s’entendent, c’est qu’il ne faut pas jouer avec leur facture de taxe!
Car l’impôt foncier est de loin la taxe qui fait le plus mal pour la plupart des citoyens. D’abord, elle a le culot de se présenter à vous par le biais d’une facture, dans un temps de l’année où l’on n’a pas encore fini de payer les cadeaux de Noël et réglé les factures de chauffage. Qui plus est, bon an mal an, même sans la connerie monumentale commise par les fonctionnaires du Nouveau-Brunswick, l’évaluation foncière est un système complexe dont il est très difficile de saisir toutes les nuances.

Mais que diantre s’est-il passé pour qu’on en arrive à un tel scandale? D’abord, tentons de comprendre la catastrophe. Le problème prend naissance quand Service Nouveau-Brunswick, en voulant moderniser les techniques d’évaluation foncière, a fait appel à la «pictométrie». C’est une méthode qui, grâce à des photos aériennes, identifie la dimension des toitures des maisons qui pourraient être sous-évaluées. La technique est particulièrement efficace sur de grosses maisons cachées par la végétation ou difficilement accessibles le long de la route. Un peu plus de 2000 de ces maisons réévaluées par cette technologie n’ont pu être vérifiées par les méthodes conventionnelles et c’est là que quelqu’un dans la haute direction a pris une décision arbitraire de qualifier toutes ces résidences comme étant des maisons ayant subi des rénovations majeures, permettant ainsi d’augmenter l’évaluation de façon totalement irréaliste et plaçant ainsi le gouvernement dans une situation très embarrassante.

Brian Gallant et ses ministres ne peuvent en aucune façon être tenus responsables de ce fiasco. Le premier ministre a pris la bonne décision, d’abord en s’excusant lui et son gouvernement puis en nommant un juge pour faire la lumière dans tout cela.

L’opposition conservatrice, avec la médiocrité qu’on lui connaît, se contente de demander la démission du ministre pendant que le problème est à cent lieues de là. Le gouvernement Alward – où Blain Higgs était ministre des Finances – a lui aussi fait appel à des calculs arbitraires dès 2011 pour finaliser les envois des factures de l’impôt foncier. S’il y a un gouvernement qui a sciemment magouillé avec les impôts fonciers, rappellerons-nous du gouvernement de Bernard Lord, qui a légiféré pour réduire la facture de taxe des Irving de plusieurs centaines de millions de dollars pour leur port méthanier de Saint-Jean. Bref, il faut trouver les coupables, et s’assurer que les citoyens reprennent le plus rapidement possible confiance dans le système d’évaluation.

Et surtout, montrons du doigt les municipalités qui doivent prendre une part du blâme dans ce fiasco. Ils retirent la grande majorité des revenus de l’impôt foncier et ne se gênent pas pour exercer des pressions auprès du gouvernement ou de l’agence d’évaluation pour maintenir des évaluations qui les avantagent. Soyons certains que tout changement dans le système respecte le principe mis de l’avant par la réforme Robichaud qui veut que tous les citoyens soient traités également.

 

JEANNOT VOLPÉ

Le dossier des évaluations foncières – dans lequel des rénovations de plus de 50 millions $ ont été fabriquées et inventées afin d’augmenter les taxes de propriété – s’ajoute à une longue liste de raté de Brian Gallant. La population parle maintenant de vol dissimulé, ou de fraude.

La fraude se définit comme une action qui vise à s’approprier le bien d’autrui par diverses méthodes trompeuses.

Elle consiste aussi à mener malhonnêtement le public ou une personne à encourir une perte financière ou à se départir de ses biens. C’est une fausse représentation et fabrication des faits. C’est aussi une façon délibérée de faire croire à quelqu’un des faits qui ne sont pas vrai afin d’obtenir des gains inappropriés de façon illégale. C’est une violation de droit au civil et au criminel. Selon un employé de Service NB, la directive d’accélérer le processus d’implantation afin d’aller chercher plus d’argent est venue du bureau du premier ministre Gallant.

Je me souviens qu’une limite de 10% d’augmentation de l’évaluation foncière a été mise en place à la suite de constructions et de développements immobiliers qui avaient fait augmenter la valeur des propriétés environnantes. En inventant et en fabriquant des rénovations qui n’existaient pas, le 10% dans la loi ne s’applique pas et des augmentations dépassant les 50% ont été appliquées, apportant de nouvelles sources de revenus. Ce n’est donc pas une erreur, mais une action planifiée dont les conséquences avaient été expliquées au premier ministre. Il aurait pu la mettre en application de façon graduelle. Mais le premier ministre Gallant, assoiffé de nouveaux dollars à dépenser, a décidé d’aller de l’avant immédiatement. Le sous-ministre impliqué dans cette bévue, Gordon Guilman, est aussi celui qui dirige le dossier de la privatisation de soins de santé auquel s’oppose la régie Vitalité.

Seule une enquête de la GRC pourra faire toute la lumière sur ces actes délibérés et malhonnêtes. La population du N.-B. est en droit de s’attendre que les responsables soient identifiés et accusés pour leurs actions mesquines et sournoises. Le fait de demander à un juge d’analyser ce qui s’est passé ou de vouloir transférer les évaluations à une entreprise privée ne fera pas disparaître la responsabilité de cette fraude. De ne pas vouloir faire toute la lumière dans ce fiasco serait un manque de respect envers la population.

Ce n’est pas la première fois que le premier ministre Gallant se met les pieds dans les plats. Sa technique de blâmer les autres pour les coûts des ses promesses électorales, le processus d’embauche d’employés bilingues, le projet de loi voulant limiter les pouvoirs de la vérificatrice générale, le dossier du chantier naval de Bas-Caraquet ou de l’eau polluée à la plage Parlee en sont des exemples.

La GRC a les outils et l’expertise afin d’enquêter sur les cas de fraudes et de traduire en justice les responsables. Aux grands maux, les grands moyens.