Ne laissez pas le dossier pourrir encore plus

Le gouvernement provincial nous a réservé une petite surprise la semaine dernière, quand il a abandonné son renvoi sur la langue du transport scolaire. Une décision qui prouve une nouvelle fois que les libéraux ont agi de façon précipitée.

À peu près personne ne s’interrogeait sur le coût de transporter les enfants dans deux systèmes d’autobus scolaires séparés sur une base linguistique au Nouveau-Brunswick jusqu’en 2014. L’Atlantic Institute for Market Studies a alors dévoilé une étude dans laquelle elle recommandait de fusionner les deux services afin de réaliser des économies.

Le Nouveau-Brunswick étant ce qu’il est, le sujet a touché une corde sensible.

Des députés, des maires et des chefs de parti se sont retrouvés pris dans un débat sans fin. C’est à ce moment que le ministre de l’Éducation et procureur général, Serge Rousselle, a réagi en demandant à la Cour d’appel du N.-B. de trancher la question.

M. Rousselle est un constitutionnaliste. Nous présumons qu’il était convaincu que la Cour d’appel répondrait rapidement – et positivement – à la question et que cela permettrait de clore le débat politique.

Le ministre était dans l’erreur.

La Cour d’appel a montré très peu d’enthousiasme à se mêler de ce qu’elle semble considérer comme étant une demande politique de la part du gouvernement, dans le cadre d’un débat partisan, et non un enjeu constitutionnel important.

En février, le juge en chef, Ernest Drapeau, s’est plutôt interrogé sur la neutralité du procureur général. Il a poussé le gouvernement à embaucher un «ami de la cour» afin de s’assurer que le point de vue de ceux qui privilégient des autobus scolaires «bilingues» est bien défendu.

En juin, le juge Drapeau a exprimé de «sérieuses préoccupations» à savoir si la Cour d’appel est le bon véhicule pour régler cette épineuse question, en plus d’évoquer la possibilité de ne pas entendre la cause du tout.

En octobre, le juge en a ajouté une autre couche en exigeant du procureur général de lui expliquer pourquoi la cour devrait entendre la question. Il a été invité à démontrer que la cause n’est pas «qu’une question de droit d’intérêt purement théorique», ni qu’elle aura pour effet de «transformer la Cour d’appel en tribunal de première instance ou en commission d’enquête».

C’est probablement à ce moment-là que la province a compris que la cause était entendue. Au lieu du jugement éclair espéré, les libéraux ont réalisé qu’ils s’étaient embourbés dans une bataille juridique et politique qui allait traîner jusqu’aux prochaines élections.

Les dernières semaines n’ont donc pas été consacrées à répondre aux préoccupations du juge Drapeau, mais plutôt à voir comment limiter les dégâts.

Le gouvernement provincial a ainsi choisi de se débarrasser de la patate chaude et de ne plus y toucher, même avec une perche de 20 pieds. Les conseils de districts scolaires auront le dernier mot et pourront désormais partager leurs services ou même retenir les services de fournisseurs privés.

Ce transfert de pouvoir n’est pas une mauvaise idée. Ce sont déjà les districts qui gèrent les services d’autobus. Ils connaissent mieux que les fonctionnaires de la capitale les besoins de leurs petits clients.

On s’attend des districts qu’ils gèrent des budgets de plusieurs millions de dollars, qu’ils assurent la sécurité des enfants, qu’ils achètent le matériel scolaire, qu’ils s’occupent de la composition des classes et qu’ils recommandent la fermeture ou le maintien des petites écoles. Mais ils ne seraient pas capables d’établir leurs propres politiques en matière scolaire sans qu’un ministre ne fasse de la microgestion? Allons donc.

Malheureusement, cela signifie toutefois que la controverse n’est pas sur le point de s’éteindre. Nous continuerons encore longtemps d’entendre des politiciens en manque d’attention parler de ségrégation.

Nous recommandons aux dirigeants scolaires francophones de ne pas laisser ce dossier pourrir encore plus.

Organisez une conférence de presse, signez un communiqué conjoint, préparez une campagne publicitaire ou peu importe, mais faites comprendre rapidement au plus grand nombre possible de personnes et de décideurs que le statu quo sera respecté.

Expliquez ensemble (Nord-Ouest, Nord-Est et Sud), de la façon la plus précise, sans ambiguïté, que vous croyez que le droit de gestion constitutionnel de la communauté francophone s’étend au transport scolaire et que vous n’avez pas l’intention de négocier nos acquis avec les districts scolaires anglophones.

Il faut un message clair et uni afin que nous puissions mieux ignorer ceux qui n’ont jamais accepté la dualité en éducation et qui rêvent d’un retour aux années 1960. Nous avons perdu suffisamment de temps comme ça.

Ne laissons pas ce débat se poursuivre jusqu’aux prochaines élections.