Réforme de la gouvernance locale: deux autres buts à franchir

Au baseball, se rendre au deuxième but nous place en bonne position pour marquer. Mais, il faut se rendre au marbre pour s’inscrire au pointage.

Depuis plusieurs années, le consensus est que la réforme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick doit comprendre quatre éléments essentiels:

  1. une modernisation de la Loi sur les municipalités vieille de 51 ans;
  2. une modernisation de la Loi sur l’urbanisme (tout aussi vieille que la précédente);
  3. un nouveau pacte fiscal pour que les municipalités aient entre les mains les ressources nécessaires à la bonne gouvernance et à leur développement et;
  4. un nouveau cadre pour faciliter la création de municipalités possédant une masse critique suffisante pour assurer leur viabilité.

Le dépôt récent d’une nouvelle «Loi sur la gouvernance locale» et d’une nouvelle «Loi sur l’urbanisme» représente donc un pas dans la bonne direction de la part du gouvernement actuel. Il reste bien entendu des améliorations à y être apportées. Mais, une loi municipale permissive, dans laquelle les municipalités sont reconnues comme des ordres de gouvernement à part entière, outille mieux les municipalités à répondre aux besoins des citoyens. Elle établit une nouvelle base «philosophique» sur laquelle un partenariat renouvelé est envisageable avec le gouvernement provincial. Le rôle fondamental des municipalités comme moteur du développement, notamment en matière de développement économique, y est enfin reconnu et valorisé. Ces quelques éléments montrent une réelle volonté de la part des décideurs de prendre appui sur le monde municipal afin de relever les nombreux défis auxquels notre province fait face.

Bien entendu, se retrouver ainsi au deuxième but est un endroit confortable. Mais il faut admettre que le parcours le plus difficile est encore devant nous.

Nous savons tous que l’argent est le nerf de la guerre. Pour une municipalité, la taxation foncière est pratiquement sa principale source de revenus. Dans le monde municipal, tout revient à une question de fiscalité. Or, bien que les revenus tirés de la taxe foncière aient l’avantage d’offrir un certain degré de prédictibilité (même si la formule de péréquation provinciale contribue à générer certaines surprises sur une base annuelle), ces revenus fiscaux sont de piètres indicateurs du degré réel de développement économique qui existe au sein d’une municipalité.

La vitalité économique d’une communauté se traduit en revenus fonciers sur le très long terme alors que les dépenses associées à cette vitalité économique (infrastructures, services, etc.) se traduisent dans l’immédiat. Il y a donc un déséquilibre fiscal naturel qui s’installe dans le monde municipal sur la simple base de cette équation. De plus, au Nouveau-Brunswick, ce déséquilibre est d’autant plus grand que la province elle-même tire des revenus importants de la richesse foncière municipale. Dans ce contexte, pour que le monde municipal ait entre les mains davantage d’outils pour travailler avec la province à assurer notre développement collectif, il est clair qu’un nouveau pacte fiscal doit être établi le plus tôt possible, à défaut de quoi, une loi permissive s’avérera un coffre à outils sans contenu réel.

La dernière pièce du casse-tête est la nécessité d’une réforme qui facilitera (je devrais plutôt dire provoquera) la mise en place de municipalités ayant une masse critique de personnes et d’actifs suffisants pour en assurer la viabilité à long terme et pour faire en sorte que les capacités réelles de développement soient présentes sur le terrain.

L’analyse de Jean-Guy Finn et de ses collègues est toujours d’actualité. Sans un exercice courageux qui ira dans ce sens, l’occupation du territoire demeurera malheureusement fragmentée et inefficace sur plusieurs plans. De plus, tant et aussi longtemps qu’un pourcentage important de personnes se retrouveront dans des territoires non organisés comme c’est le cas aujourd’hui (20% dans les régions à prédominance anglophone; 50% dans les régions à prédominance francophone), notre façon d’occuper le territoire, de puiser les ressources naturelles qui s’y trouvent et de mobiliser toutes les forces du milieu pour relever nos défis seront pratiquement dissipé au point où elles pourraient s’avérer l’équivalent d’un coup d’épée dans l’eau.

En conclusion, il sera impossible de passer outre chacun des éléments clefs de la réforme municipale évoqués ci-dessus pour aboutir à un réel partenariat entre l’ordre de gouvernement provincial et l’ordre de gouvernement municipal dans cette province. Il faut donc assurer l’adoption des deux projets de loi déposés par le gouvernement et s’attabler le plus résolument et efficacement possible à réaliser les deux dernières composantes de ce projet pour s’inscrire au tableau de pointage.

Cyrille Simard
Maire d’Edmundston