Éclaircissement et incitation des membres d’UNI au vote

Mario Beaulieu, expert en performance organisationnelle, disait en 2009 que: «La première qualité d’un conseil d’administration réside dans sa composition. Plus que jamais, il est important de s’assurer que la composition du conseil d’administration apporte une valeur ajoutée réelle à l’organisation et que même si les conseils sont bel et bien en conformité avec les nouvelles législations et en harmonie avec les meilleures pratiques élaborées au fil du temps depuis la survenance des scandales financiers que cela n’est cependant pas garant d’une réelle valeur ajoutée à l’organisation». Aux divers conseils d’administration, il leur recommandait de pousser la réflexion un peu plus loin, nous disait-il.

C’est d’ailleurs exactement ce que je recommandais au conseil d’administration de la Fédération des caisses populaires, alors que j’en étais le président de 2008 à 2012, après avoir lu cette publication parue dans Conseil d’administration de la firme Raymond Chabot Ressources Humaines. Je faisais également la même recommandation au conseil d’administration de la Caisse Acadie alors que j’en étais un des administrateurs de 2009 à 2013.

Malheureusement, nos institutions financières acadiennes n’accordaient pas beaucoup d’importance au recrutement d’administrateurs et nous avions dans nos règlements administratifs des caisses deux articles sur le Comité de nomination comme suit:
4.07 Comité de mise en candidature a) Composition

(i) Le président du conseil d’administration PEUT nommer, au moins trente (30) jours avant une assemblée des membres où une élection d’administrateur est prévue, trois (3) membres qui forment le comité de mise en candidature.

4.10 Absence d’un comité de mise en candidature

Lorsque le président du conseil d’administration n’a pas formé de comité de mise en candidature:

Le président d’assemblée demande à trois (3) reprises aux membres présents de faire des mises en nomination pour combler les postes vacants et après un délai raisonnable, une proposition de clôture de mises en nomination doit être formulée.
J’ai placé en gros le mot PEUT, car on attribuait le pouvoir à un seul membre du conseil d’administration d’une caisse (soit le président) la décision de former ou non un comité de nomination. Inutile de vous dire que c’était également une époque où les membres disaient en coulisse qu’on procédait à la nomination de ceux que l’on aimait, de ceux que nous connaissions ou de ceux que nous voulions tout simplement remercier pour services rendus. Bref, disons qu’il y avait un écart entre nos pratiques et les meilleures pratiques dans le domaine telles que proposé par M. Beaulieu.

Aujourd’hui, comme auparavant dans le cas des caisses, UNI n’a pas le choix de suivre la Loi. Avant le 1er janvier 2017, les caisses étaient surveillées par l’Office de stabilisation et le Surintendant des caisses populaires par le passé et maintenant UNI est surveillé par le Bureau du Surintendant des Institutions Financières (BSIF).

Il est bien que notre institution veuille se munir des meilleures pratiques dans le domaine. D’ailleurs, le journaliste Sébastien Lachance dans l’Acadie Nouvelle du 8 mars nous rapportait que: «Par exemple, le Comité de gouvernance du conseil d’administration de la Banque TD explique qu’il a le devoir de trouver des personnes qualifiées pour siéger au conseil et de recommander des personnes au conseil comme candidats aux postes d’administrateurs à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires».

Toutefois, dans le cas d’UNI Coopération Financière, il y a un élément dont dispose notre institution financière à ne pas négliger. Bien qu’un des grands champs d’activités d’UNI relève des finances tout comme les banques, il n’en demeure pas moins (et c’est cela qui la distingue) qu’elle est avant tout une coopérative.

D’après les réponses reçues du secrétaire général d’UNI entendu soit au Téléjournal Acadie ou paru dans l’Acadie Nouvelle, il est clair que le comité de nomination suit les règles du BSIF et veut avoir les meilleures pratiques dans le domaine des institutions financières telles les banques. Le comité de nomination a très bien veillé à ce que les compétences recherchées par le conseil d’administration respectent bien ces règles du BSIF et peut-être même trop. C’est qu’en apposant la mention «recommandé» à côté de certains candidats, est-ce que le comité de nomination n’aurait-il pas nuit à l’équilibre qui devrait exister selon moi entre les besoins propres au conseil d’administration et les besoins de ses membres coopérateurs?

D’après le document: Building a Crown Corporation Director profile provenant du bureau du conseil privé du gouvernement du Canada, un comité de nomination doit reconnaître qu’il existe deux ensembles de compétences et d’aptitudes exigées du conseil d’administration soit (1) ceux qui sont essentiels et communs à tous et (2) les compétences requises par un ou plusieurs membres qui permettent au conseil d’administration d’accomplir des tâches et des fonctions en tant que membre de divers comités et diverses commissions du conseil d’administration.

Malheureusement, tout porte à croire que le comité de nomination regardait peut-être à un seul ensemble de compétences et d’aptitudes en plus d’utiliser une pratique non connue des membres où l’on affiche le mot «recommandé» qu’aux candidats qui avaient une des trois compétences requises (1) en comptabilité et gestion financière, (2) en information technologique et ses outils et (3) en conformité et milieu règlementaire.

Ceci étant dit, vous comprenez sans doute mieux après tout que le travail du comité de nomination n’est pas une tâche facile et qu’il faut que ses membres aient une compréhension claire des conditions requises pour le conseil d’administration dans son ensemble. Mon objectif n’est pas de nuire aux autres candidats qui se présentent ni de critiquer les membres du comité de nomination même si je m’explique mal l’avis qu’ils ont de ma candidature. Il faut préciser toutefois que leur avis s’est limité aux critères préétablis et que cela n’est nullement un jugement relatif à la capacité des candidats de siéger au conseil d’administration d’UNI d’où le maintien des candidatures qui n’ont pas la reçu la notion «recommandé».

Par conséquent, et ce peu importe le niveau de rigueur dans le processus, il reste toujours que le conseil peut avoir à combler certaines lacunes par d’autres moyens lorsque l’exigence d’une expertise spécifique se pose comme le demande le BSIF.

Dans le temps, les caisses populaires disposaient dans leur règlement administratif respectif d’un article sur la Constitution des comités qui permettait à ce qu’un comité de crédit ou de vérification par exemple soit composé d’au moins un minimum de trois (3) membres de la caisse populaire et qui devait être nécessairement présidé par un administrateur élu. Cette marge de manœuvre donnait alors la possibilité au conseil d’administration d’aller chercher un ou des membres de la caisse en question (autre qu’un administrateur élu) qui possédaient une expertise manquante autour de la table de certains comités.

De mémoire, cette pratique n’était pas courante. Toutefois, selon mes conversations avec le porte-parole d’UNI, une disposition similaire est prévue dans les règlements d’UNI. Il existerait en fait jusqu’à deux (2) postes d’administrateur additionnels avec un mandat de 3 ans que le conseil d’administration peut combler à la suite des élections (du 17 au 24 mars 2017) advenant que le profil du conseil avait une ou des lacunes. Ceci porterait ainsi le nombre actuel d’administrateurs de 13 à 14 ou 15 membres selon le cas. Cette recommandation devrait toutefois recevoir l’appui des membres lors de l’assemblée générale annuelle d’UNI prévue le 29 avril 2017.

Pour terminer, sentez-vous, chers membres, totalement libre d’exercer votre droit de vote. Je vous incite d’ailleurs chaleureusement à y participer nombreux. C’est une invitation à cette élection historique de notre caisse où anciennement le taux de participation aux AGA atteignait à peine 2%.

Sachez que j’ai pleinement confiance en votre sagesse et en vos capacités de choisir par vous-même qui seront ceux ou celles qui vous représenteront et que les membres du conseil d’administration d’UNI sauront composer avec les membres élus qu’ils soient recommandés ou non et vous proposeront au besoin lors de l’AGA du 29 avril 2017 une résolution qui saura satisfaire les normes du Bureau du surintendant des institutions financières.

Brian L. Comeau
Candidat pour le conseil d’administration d’UNI