La police doit tenir compte de la Charte des droits, rappelle la Cour suprême

OTTAWA – La nécessité de mettre la main sur d’importants éléments de preuve ne donne pas le pouvoir aux policiers de violer la Charte des droits et libertés.

C’est ce qu’ont conclu six des sept juges de la Cour suprême, vendredi matin, en annulant la condamnation de Bradley Harrison, reliée à une saisie de 35 kg de cocaïne dans un véhicule loué, en octobre 2004, non loin de Kirkland Lake, en Ontario.

Ce faisant, la Cour suprême a renversé le verdict de culpabilité rendu en première instance puis maintenu par une majorité de juges de la Cour d’appel de l’Ontario.

Harrison et un ami roulaient dans un véhicule loué à l’aéroport de Vancouver lorsque des patrouilleurs sur l’autoroute ont noté que la voiture ne portait pas de plaque d’immatriculation à l’avant. Un policier a alors activé les gyrophares pour l’intercepter, avant de réaliser que le véhicule était immatriculé de l’Alberta et qu’il n’avait donc pas besoin de plaque à l’avant.

Néanmoins, les policiers ont fait immobiliser la voiture et l’un d’eux a eu des soupçons dès son premier contact avec l’accusé. Après avoir appris que le permis de conduire de Harrison était suspendu, le policier a fouillé le véhicule et découvert deux boîtes de carton dans lesquelles se trouvait la drogue.

Bien que l' »intuition » d’un policier soit un outil d’investigation valable – d’ailleurs, en l’espèce, elle s’est avérée hautement fiable -, elle ne peut remplacer les normes prescrites par la Charte lorsqu’elle entrave la liberté d’un suspect, a souligné la juge en chef Beverley McLachlin, pour motiver la décision.

Selon la juge McLachlin, le policier n’avait plus de motifs valables d’intercepter le véhicule à partir du moment où il a réalisé qu’une plaque à l’avant n’était pas requise. La fouille subséquente du véhicule n’était pas accessoire à l’arrestation du suspect pour conduite avec permis suspendu, et constituait, elle aussi, une violation de la Charte.

La juge Marie Deschamps, seule dissidente, croit plutôt que « l’acquittement d’une personne accusée de trafic de 35 kilos de cocaïne (…) en raison de l’exclusion de la preuve est susceptible d’avoir des répercussions à long terme sur la considération à l’égard de l’administration de la justice ».