L’aide juridique refusée à Frank Branch

BATHURST – Accusé de fraude, Frank Branch n’aura pas droit à l’aide juridique. Il se tourne vers une autre instance afin que le gouvernement assume ses frais d’avocat.

L’ancien député provincial et ancien directeur général de l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, Frank Branch, s’est présenté hier à la Cour provinciale de Bathurst.
Son avocat, Martin Siscoe, n’a pas pu être présent à l’audience, mais il a dépêché un de ses confrères pour le représenter auprès de M. Branch.
Lors de la précédente comparution de son client, Me Siscoe avait demandé un report d’audience parce que M. Branch et lui devaient entamer des démarches pour obtenir l’aide juridique.
Finalement, M. Branch ne répondait pas aux critères pour avoir droit à cette aide. Il va maintenant faire une application auprès de la Cour du Banc de la Reine pour que Fredericton paye les dépenses de son avocat.
Si le procès s’annonce long, qu’il s’agisse d’une affaire complexe, et donc que le cas risque de coûter cher à défendre, le juge pourrait ordonner que le gouvernement provincial défraie les coûts d’avocat pour que le procès de l’accusé puisse être juste et équitable.
Martin Siscoe estimait que le dossier de son client s’élèverait à des frais juridiques de l’ordre de 400 000 $.
«Me Siscoe ne pouvait pas être ici ce matin (lundi), mais on va discuter de tout ça avec lui et voir ce qui va se passer», a déclaré Frank Branch à la sortie du tribunal.
Frank Branch reviendra au Palais de justice de Bathurst le 1er septembre pour faire entendre son plaidoyer. La réponse de la requête déposée à la Cour du Banc de la Reine devrait être connue d’ici là.
Son enquête préliminaire sera entendue du 7 au 11 décembre. Onze témoins de la Couronne devraient comparaître.
Frank Branch est accusé d’abus de confiance contre le gouvernement, de fraude de plus de 5000 $ contre le gouvernement et l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord. M. Branch fait également face à deux accusations d’extorsion contre deux employés de l’Office des produits forestiers du Nord.
Les faits qui lui sont reprochés seraient survenus entre 1999 et 2005, à l’époque où il était gérant de l’Office de commercialisation et siégeait comme député libéral de la circonscription Népisiguit.
En octobre 2005, la Commission des produits forestiers du N.-B. qui gère les offices provinciaux a mis son nez dans les affaires du bureau de Bathurst à la suite d’une plainte.
En janvier 2006, la Police municipale de Bathurst a été saisie du dossier, mais ce n’est que trois ans plus tard que des accusations ont été déposées contre M. Branch.
L’ancien député a toujours clamé qu’il n’était pas coupable de tout ce qu’on lui reproche et il a bon espoir que la lumière sur son innocence sera faite.
«Beaucoup de choses qui sont arrivées contre moi n’auraient pas dû arriver. Dans l’avenir, tout va sortir, a dit M. Branch. Cette affaire a été l’enfer pour moi et ma famille.»