Un recul linguistique

OTTAWA – Les juges Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver sont les deux candidats proposés par le gouvernement Harper pour siéger à la Cour suprême du Canada.

Les deux candidats proviennent de la Cour d’appel de l’Ontario, et devraient ainsi remplir les postes laissés vacants par le départ de deux juges également de cette province, Ian Binnie et Louise Charron.

Le processus de nomination des deux juges suscite beaucoup d’intérêt, autant de la communauté juridique que politique, puisque certains craignent que Stephen Harper n’use de son pouvoir pour placer à la Cour suprême des juges qui partagent son idéologie et qui ne chercheront pas à modifier ou à déclarer invalides les lois qu’il a mises en place.

Le choix du gouvernement est aussi un recul au plan du bilinguisme, estime Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Mme Karakatsanis parle le français, mais pas le juge Moldaver. Un recul, car les deux juges qu’ils remplacent étaient bilingues, une compétence essentielle selon M. Grammond – et un des dossiers chers au député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin.

Et puisque le juge Marshall Rothstein – aussi nommé par Stephen Harper, en 2006 – est également unilingue anglais, il portera à deux les juges du plus haut tribunal du pays qui ne maîtrisent pas le français.