Domaine Dover: Dieppe s’explique

DIEPPE – Les résidents du Domaine Dover Estates semblent toujours être pris entre l’arbre et l’écorce alors que la ville de Dieppe affirme dans une lettre acheminée aux résidents de ce parc de maisons mobiles samedi matin que l’approvisionnement en eau sera bel et bien interrompu le 6 décembre si Noron inc., l’entreprise gestionnaire du parc, ne règle pas ses factures impayées depuis 2007.

À l’Acadie Nouvelle et dans une lettre envoyée aux résidents du parc de maisons mobiles, le président de Noron inc., Normand Bérubé, expliquait qu’il a demandé ― il y a quatre ans – à la municipalité de rompre l’approvisionnement en eau à ses résidents puisqu’il était prêt à le remplacer par un système privé d’eau potable.

Or, dans la plus récente correspondance de la ville, on explique que la requête de Noron inc. a été refusée en raison de l’arrêté 78-5 de la municipalité qui stipule que les propriétaires situés sur une rue desservie par le service d’eau et égout doivent s’acquitter de ses frais, et ce, même si leur domicile ou bâtisse n’est pas raccordé au réseau.

Cette situation frustre au plus haut point les résidents de ce parc de maisons mobiles. Ils se posent plusieurs questions auxquelles ils n’obtiennent pas de réponse.

« Je me sens stressée et prise en otage », a déclaré Sylvie Chiasson entourée de son conjoint et deux autres résidents du domaine, Isabelle Richard et Raymond McGraw.

M. McGraw a acheté sa maison mobile il y a environ trois mois.

M. Bérubé l’avait prévenu qu’il était possible que l’approvisionnement en eau ne soit plus assuré par la municipalité, mais bien par des puits situés à l’arrière de la demeure de M. McGraw. Le nouveau propriétaire croit donc que Noron inc. peut alimenter en eau le Domaine Dover. Il doute par contre de la qualité de l’eau.

« Lui (Normand Bérubé) il sait qu’il a de la bonne eau. Il a vu les tests. J’aimerais les voir aussi ces tests », a avoué M. McGraw.

Pour Mme Richard qui cherche à vendre sa maison, le problème ne se limite pas l’eau. Une dette envers la municipalité entache la réputation du parc. Elle a donc peur de ne pas réussir à se départir de son domicile.

« Le problème, ce n’est pas juste l’eau. La dette à la municipalité ne va pas partir. Il faut que ce soit réglé. Même si on a de l’eau le 6 décembre, ça ne règle pas le problème. Qui va payer ça? », s’est exclamée Mme Richard qui n’arrive pas à fermer l’oeil la nuit depuis deux jours.

Les résidents doutent également des capacités de Noron inc. à gérer une source d’eau qui devra desservir plus de 163 familles.

« Si ça devient un système privé et qu’il y a un bris dans la nuit… Avec la ville je sais que s’il y a un bris dans la nuit, une équipe viendra s’en charger et il y a de grosses chances que le matin, quand on va se lever, que tout sera normal », a partagé M. McGraw.

La ville de Dieppe affirme dans sa lettre de samedi qu’elle ne souhaite pas mettre à sec les familles de du Domaine Dover. Pour le conjoint de Mme Chiasson, Alcide Mallet, c’est tout le contraire.

« J’ai l’impression que la ville nous utilise pour avoir son argent », a conclu M. Mallet.  

Voici l’intégral de la lettre de la Ville de Dieppe qui a été livrée aux résidents du Domaine Dover Estates, samedi.

Renseignements sur le dossier d’approvisionnement en eau

Pourquoi avoir donné un préavis aux résidents du Domaine Dover Estates d’une semaine seulement?

De nombreux avis ont été donnés à Noron Inc. concernant les arrérages de la facture d’eau et égout. Habituellement, ce genre d’avis est remis uniquement au propriétaire en défaut de paiement qui peut choisir d’en aviser ou non ses locataires. La procédure veut qu’un avis de 48 heures soit donné avant que le service d’approvisionnement en eau soit débranché, et c’est ce qui se fait dans toutes les autres situations similaires qui se produisent dans la municipalité. Toutefois, dans le souci d’informer ses résidents, la Ville de Dieppe a choisi dans ce cas particulier d’aviser les locataires une semaine avant que l’approvisionnement en eau ne soit débranché même si elle n’est pas tenue de le faire.

Pourquoi ce dossier traîne depuis dix ans?

Contrairement à l’information parue dans les médias, les arrérages ne remontent pas à dix ans. Les derniers frais ont été payés en août 2007. Au cours des quatre dernières années, la municipalité a tenté, sans succès, de récupérer les frais de Noron Inc. pour les services rendus.

Qu’arrivera-t-il si un incendie sur vient dans le Domaine Dover Estates et que l’alimentation en eau est coupée?

Le service d’incendie de la Ville de Dieppe est au courant de la situation. Si un incendie survient dans le Domaine Dover Estates, l’équipement nécessaire (camion-citerne) sera envoyé sur le site. Ce genre d’équipement est utilisé pour tous les incendies qui se produisent à des endroits où les bornes-fontaines ne sont pas accessibles. Cela ne nuira pas au temps de réponse des pompiers et respecte les normes de sécurité. La Ville dispose également d’ententes d’aide mutuelle avec les municipalités voisines, en cas de besoin.

Est-ce que le Domaine peut avoir son propre système d’eau?

Oui sous certaines conditions. Toutefois, l’accord d’exploitation entre Noron Inc. et le gouvernement provincial stipule que l’approvisionnement en eau doit provenir de la Ville de Dieppe à moins qu’une permission spéciale soit donnée par le ministère de l’Environnement. La Ville de Dieppe n’a pas reçu une telle directive du ministère de l’Environnement.

Noron Inc. affirme qu’elle a informé la Ville de Dieppe quatre ans passés qu’elle voulait rompre l’alimentation d’eau municipale et la remplacer par son propre système privé. Pourquoi ne pas avoir accepté?

Comme expliqué plus haut, le propriétaire doit avoir une permission spéciale du ministère de l’Environnement. Toutefois, l’arrêté 78-5 (Arrêté de la municipalité de Dieppe concernant les réseaux d’eau et d’égouts) stipule que les propriétaires de bâtiments situés sur une rue desservie par les réseaux d’égout et de distribution d’eau doivent tous payer ces frais même si leurs bâtiments ne sont pas raccordés à ces services. Ceci étant dit, si le service n’est pas utilisé, il doit quand même être payé.

Je paye des frais chaque mois pour mon ser vice d’eau et d’égout. Pourquoi couper mon approvisionnement en eau?

Vous payez des frais à Noron Inc. qui par la suite, a la responsabilité de payer les frais d’eau et égout à la Ville de Dieppe. Ceci n’a pas été fait depuis septembre 2007, ce qui explique pourquoi il y a des arrérages et pourquoi nous devons procéder au débranchement de l’approvisionnement en eau.

Quels sont les frais d’eau et égout annuels?

Tous les trois mois, les propriétaires de résidences situées à Dieppe reçoivent une facture pour les services d’eau et d’égout. Les propriétaires de bâtiments situés sur une rue desservie par le réseau d’égout et de distribution d’eau doivent tous payer ces frais même si leurs bâtiments ne sont pas raccordés à ces services. Pour 2011, le coût annuel est de 716 $ par résidence. Des frais de 1,5 % par mois sont ajoutés aux factures non payées dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Quelles sont les procédures légales qui opposent la Ville de Dieppe et Noron Inc.?

Comme il s’agit d’une situation légale, il est impossible de donner plus de détails. Toutefois, nous pouvons vous assurer qu’il ne s’agit pas des arrérages actuellement en vigueur.

Qu’arrivera-t-il le 6 décembre?

Si Noron Inc. paye la totalité des frais d’arrérages ou si un accord de paiement survient entre Noron Inc. et la municipalité, l’approvisionnement d’eau ne sera pas interrompu. Si aucun accord ne survient, l’approvisionnement en eau devra être suspendu jusqu’à ce qu’une entente survienne. Soyez assurés que nous ne souhaitons pas arriver à une telle situation et que nous allons faire tout en notre possible pour résoudre cette situation.

Noron Inc. dit que notre approvisionnement en eau ne sera pas interrompu, mais simplement remplacé par son propre système d’eau privé.

Comme mentionné plus haut, l’accord d’exploitation entre Noron Inc. et le gouvernement provincial stipule que l’approvisionnement en eau doit provenir de la Ville de Dieppe à moins qu’une permission spéciale soit donnée par le ministère de l’Environnement.

La Ville de Dieppe ne semble pas vouloir prendre la responsabilité dans ce dossier. Pourquoi?

La Ville de Dieppe offre le service d’approvisionnement en eau à Noron Inc., propriétaire du Domaine Dover Estates. La responsabilité de payer ces frais revient au propriétaire du terrain (Noron Inc.) uniquement tel qu’indiqué dans la réglementation provinciale. Le même genre de situation peut se produire pour un immeuble à logement, une maison ou un commerce, et la même procédure s’applique aussi.

J’ai l’impression d’être pris en otage entre Noron Inc. et la Ville de Dieppe et je ne sais plus vers qui me tourner!

En tant que municipalité, nous souhaitons que tous nos résidents reçoivent le meilleur service possible. Chaque résident est important et c’est pourquoi nous avons jugé qu’il était de notre devoir de vous informer de cette situation.

Nous vous recommandons de contacter le Bureau des médiateurs des loyers pour vous expliquer les responsabilités et droits de chacune des parties.