La Cour d’appel confirme l’acquittement d’un automobiliste arrêté en anglais

FREDERICTON – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick confirme l’acquittement d’un automobiliste francophone à qui l’on n’avait parlé qu’en anglais lors de son arrestation.

Serge Alain Losier avait été arrêté il y a plus de trois ans pour conduite avec les facultés affaiblies à Fredericton.

Toutes les conversations entre le gendarme qui l’avait arrêté et M. Losier s’étaient déroulées en langue anglaise. M. Losier avait mentionné dans un anglais rudimentaire qu’il voulait parler à un avocat francophone.

Un juge de la Cour du Banc de la Reine a établi en mai 2010 que les droits constitutionnels linguistiques de M. Losier n’avaient pas été respectés. D’après le juge, l’acquittement était justifié en raison de la violation des droits de l’intimé de se faire servir dans la langue officielle de son choix et d’être informé de ce droit.

La procureure générale de la province avait fait appel.

Mais la Cour d’Appel a donné raison au juge de première instance dans une décision rendue le 11 octobre dernier et publiée à la fin de la semaine dernière.

La province a jusqu’au 11 décembre pour décider si elle portera la cause devant la Cour suprême du Canada.