Gouvernance locale: le plan dévoilé

BOIESTOWN – Le plan d’action sur la gouvernance locale prévoit une refonte du régime de l’impôt foncier ainsi que la création de 12 commissions de services régionaux responsables de planifier et d’assurer la prestation de services aux municipalités et aux régions non constituées qui se trouveront à l’intérieur de leur territoire.

Ce plan très attendu par le monde municipal a été dévoilé par le ministre des Gouvernements locaux, Bruce Fitch, après plusieurs mois de consultation.

Cinq objectifs principaux sont visés par ce plan d’action: renforcer les administrations locales, établir un régime d’impôt foncier juste, accroître la collaboration entre les collectivités, établir des modes de financement communautaires plus équitables et la mise à jour du cadre législatif.

La mise en œuvre de ce plan se fera sans délai et le plan de réforme du régime d’impôt foncier sera inclus dans le prochain budget provincial.

Il devrait permettre de mieux prévoir les augmentations d’évaluation foncière, de simplifier la facture d’impôt foncier et d’offrir des modes de paiement améliorés, comme le versement mensuel.

Au terme de la mise en place de la réforme, les douze commissions de services régionaux remplaceront la structure actuelle qui comprend douze commissions de planification, les douze commissions de gestion des déchets solides, les quinze organismes de développement régional et les neuf commissions des eaux et des eaux usées.

La réforme que propose Fredericton cherche à encourager les collectivités à se regrouper non seulement afin d’améliorer la prestation des services, mais également pour maximiser la capacité des communautés à se doter d’équipement récréatif tout en évitant les dédoublements d’infrastructures.