L’arrêté sur l’affichage de Dieppe subit le test des tribunaux

DIEPPE – L’arrêté réglementant l’affichage commercial extérieur à Dieppe subira pour une première fois le test des tribunaux demain.

Certaines entreprises propriétaires de panneaux-réclames le long des grandes artères de la ville de Dieppe refusent toujours de se conformer à l’arrêté municipal qui les oblige à afficher leurs messages publicitaires dans les deux langues officielles.

En quelques semaines seulement durant l’automne, les autorités municipales ont donné 80 contraventions d’environ 140 $ chacune aux entreprises récalcitrantes

Selon toute vraisemblance, plusieurs mois plus tard, certaines d’entre elles n’ont toujours pas jugé bon de s’acquitter de leur dette envers la cité acadienne.

Les autorités municipales et les entreprises d’affichage, dont Pattison Outdoor qui possède la majorité des panneaux-réclames à Dieppe, se présenteront mercredi devant un juge de la Cour provinciale afin de régler leur différend.

Les municipalités néo-brunswickoises font appel à la Cour provinciale lorsqu’elles ont épuisé tous leurs recours pour recouvrer les sommes qui leur sont dues en raison de contraventions non payées.

La directrice générale de Pattison dans les provinces de l’Atlantique, Sherry Kirwin, nous a affirmé ne pas pouvoir accorder d’interview à ce sujet «en raison du fait que l’affaire était maintenant devant les tribunaux».

L’autre joueur important dans ce domaine à Dieppe, CBS Outdoor, n’a pas répondu à notre demande d’interview.

Pattison a déjà fait savoir qu’à son avis, l’arrêté ne s’appliquait pas directement à elle, mais plutôt à ses clients qui louent ses panneaux-réclames pour y afficher leur message publicitaire.

Le juriste Michel Doucet croit que l’entreprise pourrait tenter de contester devant la cour l’interprétation que fait la Ville de Dieppe de son propre arrêté.

«Est-ce que le règlement est suffisamment clair et suffisamment large pour couvrir le type d’activités que Pattison exerce? Ça sera à la cour de le décider sous la base d’une interprétation du règlement», suggère l’expert en droit linguistique.

Me Doucet prévient toutefois que les propriétaires de panneaux d’affichage pourraient aussi «chercher à contester la compétence de la Ville de Dieppe d’adopter un règlement comme celui-là ou même contester la validité constitutionnelle du règlement.»

Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur les municipalités leur donne la compétence de légiférer en matière d’affichage sur leur territoire.

«Et, à mon avis, ça inclut également les langues qui sont utilisées sur les panneaux d’affichage», dit Michel Doucet

«Nous savons également qu’en vertu de la Loi sur les langues officielles du N.-B., les municipalités peuvent favoriser la progression vers l’égalité des langues sur leur territoire.»

Le maire de la Ville de Dieppe, Jean LeBlanc, a préféré garder ses commentaires pour après le passage de la municipalité en Cour provinciale.