Coupable de fraude: confinement à domicile pour Frank Branch

MONCTON – Le long périple judiciaire de l’ex-député provincial, Frank Branch, s’est conclu en Cour du Banc de la Reine, à Moncton, jeudi. L’homme de 68 ans a été condamné à 12 mois de confinement à domicile. Il sera en probation pendant 24 mois après avoir purgé cette peine.

La sentence rendue en fin d’après-midi par le juge en chef David Smith est issue d’une proposition conjointe de la Couronne et de la défense ainsi que de longues négociations. Selon l’avocat de M. Branch, Gilles Lemieux, il s’agit du meilleur compromis possible pour les deux parties dans les circonstances.

Après avoir protesté de son innocence depuis le dépôt des accusations, l’accusé a finalement changé son plaidoyer à un de culpabilité, hier, sur une accusation de fraude de plus de 5000 $ contre l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, à Bathurst. Il a également restitué 15 000 $ à l’organisme. En revanche, les cinq autres charges qui pesaient contre lui ont été retirées mettant fin aux procédures judiciaires qui perdurent depuis sept ans.

«Il a plaidé coupable à un seul chef d’accusation sur six. Il n’y a plus de poursuite civile ni contre lui ni contre l’Office. Les livres sont fermés et la pendule est revenue à l’heure pour tout le monde», a déclaré Me Lemieux à la sortie du procès.

La décision rendue jeudi conclut l’aboutissement d’un long processus judiciaire et d’un long cauchemar pour M. Branch, selon son avocat. Quoique celui qui a été reconnu criminellement coupable de fraudes n’a pas voulu commenter sa sentence à sa sortie du Palais de justice, Me Lemieux a affirmé qu’il s’agit de la fin des pressions sur la santé de son client et sur sa famille.

«Ça fait déjà sept ans que M. Branch vit avec ce nuage au-dessus de la tête. Évidemment, c’est un poids que la famille a dû porter. Il s’agit d’un poids autant financier qu’émotionnel. Aujourd’hui, il peut tourner la page et reprendre une vie normale», a avancé l’avocat.

L’avocat de Couronne, Paul Roy, n’était pas disponible pour commenter l’affaire jeudi. Toutefois, selon la défense, la décision est juste, compte tenu de ce que leur client a subi au cours des dernières années.

«Si des gens trouvent la sentence légère, c’est qu’ils n’ont pas vécu ce que Franck Branch a vécu les derniers sept ans», a commenté Me Lemieux.

Les faits reprochés à M. Branch remontent à avril 1999 alors qu’il était directeur général de l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, à Bathurst. En 2005, la Commission des produits forestiers du N.-B., qui gère les offices provinciaux, a mis son nez dans les affaires du bureau de Bathurst à la suite d’une plainte.

En janvier 2006, la Police municipale de Bathurst a été saisie du dossier, mais ce n’est que trois ans plus tard que des accusations ont été déposées contre M. Branch.

D’après Me Lemieux, les problèmes de M. Branch ont commencé quand «il portait deux chapeaux». En 1995, après 25 ans comme député dans la circonscription de Népisiguit, il démissionna de l’Assemblée législative pour devenir directeur général de l’Office de commercialisation. Or, après avoir été choisi à l’unanimité comme candidat libéral, le politicien a été réélu en 2003 dans Népisiguit. M. Branch a donc agi comme député à l’Assemblée législative en plus d’être le directeur général de l’Office de commercialisation jusqu’en 2005.

En raison d’une longue carrière en tant qu’enseignant et de son engagement dans la communauté, le juge Smith a conclu que M. Branch est un bon candidat à la réhabilitation et à la réintégration dans la communauté.