Grand-Sault: accusations d’évasion fiscale contre Northern Construction

GRAND-SAULT – Une trentaine d’accusations de fraude fiscale ont récemment été déposées à l’endroit de la compagnie Northern Construction et de son directeur, Daniel Bélanger, en Cour provinciale à Grand-Sault.

Au total, ce sont 37 accusations sur la Loi de la taxe et de l’accise qui ont été déposées par l’Agence du revenu du Canada. Entre 2004 et 2007, au nom de sa compagnie, M. Bélanger aurait produit de faux documents lui permettant d’obtenir des remboursements auxquels il n’avait pas droit ou d’éviter des paiements requis en matière d’impôt.

La cause a été ajournée au 3 juillet, où l’accusé devra entrer son plaidoyer face aux accusations qui pèsent contre lui.