La Cour des petites créances a été rétablie au N.-B.

FREDERICTON – La Cour des petites créances est de retour au Nouveau-Brunswick, a annoncé le gouvernement provincial, vendredi, en présentant son projet de loi pour le rétablissement du tribunal.

La ministre de la Justice, Marie-Claude Blais, a précisé que son gouvernement tenait ainsi sa promesse électorale, ajoutant que la mesure était le fruit de longues consultations menées auprès du Barreau du Nouveau-Brunswick et L’Association du Barreau canadien.

En s’appuyant sur ces consultations, le gouvernement progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick a décidé de hausser à 12 500 $ le plafond des sommes pouvant être réclamées, un montant qui avait d’abord été fixé à 10 000 $.

La Cour des petites créances avait été abolie en 2009 sous le gouvernement libéral dans une tentative de réaliser des économies. Les libéraux avaient alors transféré les causes des petites créances à la Cour du Banc de la Reine.

La ministre Blais a souligné devant l’Assemblée législative que le montant de 12 500 $ serait appelé à être réviser ultérieurement.