Paiements d’indemnités au N.-B.: des travailleurs devront être remboursés

FREDERICTON – La Commission de l’indemnisation des accidents au travail du NouveauBrunswick estime qu’il faut rembourser pas moins de 4 millions $ à 900 personnes lésées.

Un jugement rendu plus tôt cette année a confirmé qu’il n’était pas justifié de déduire les paiements d’indemnisation des revenus tirés du Régime des rentes du Canada.

La porte-parole de Travail Sécuritaire NouveauBrunswick, Mary Tucker, a dit qu’avant que la Cour d’appel provinciale ne rende sa décision, l’agence se disait convaincue de respecter l’esprit de la loi en matière d’indemnisations.

Or la Cour d’appel a abondé dans le sens de la décision du tribunal inférieur et confirmé que l’interprétation de l’agence était erronée.

Mme Tucker n’a pas précisé pourquoi Travail Sécuritaire NouveauBrunswick a accepté de permettre des exceptions sur une base individuelle, mais n’a pas souhaité revoir l’ensemble de la politique fiscale sur cette question.

Précisons que ce dossier perdure depuis déjà plus de 20 ans.