Fraude fiscale: Rosaire Michaud acquitté

FREDERICTON – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick acquitte le comptable Rosaire Michaud, de Grand-Sault, de près de 140 chefs d’accusation sur la Loi de l’impôt sur le revenu dont il a au préalable été reconnu coupable lors de son procès en 2011.

Aux yeux de la loi, M. Michaud est maintenant un homme libre.

La décision unanime de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a été rendue publique, lundi. Les motifs de son acquittement seront connus ultérieurement.

«C’est une victoire importante pour rétablir le nom de M. Michaud, sa réputation et son entreprise», a lancé l’avocat du comptable, Me Christian Michaud.

Le 30 juin 2011, Rosaire Michaud a écopé d’une peine avec sursis de deux ans a purger dans la communauté et d’une amende de 390 000 $ pour avoir été reconnu coupable de 140 chefs d’accusation d’évasion fiscale pour l’année 2006.

Me Michaud soutient que son client a été impliqué à son insu dans des activités frauduleuses. D’autres personnes ont fait face à la justice pour leurs agissements dans ce qui semblait être un réseau bien établi.

«Durant la haute période des déclarations de revenus, M. Michaud n’avait pas le temps de vérifier si les documents fournis par les clients étaient véridiques ou falsifiés, ce n’était pas son rôle en tant que comptable. Il en revient à eux à dire la vérité en les remplissant», a mentionné Me Michaud.

Il soutient que son client a même été celui qui a mis la puce à l’oreille des autorités concernant des irrégularités avec certaines demandes de remboursement qu’il avait traitées.

«M. Michaud a effectué des remboursements sur place à des clients. Il a perdu 86 000 $ dans cette histoire. Il s’est aperçu que quelque chose clochait avec des remboursements et c’est lui qui a alerté les autorités», a continué Me Michaud.

Selon lui, Revenu Canada a voulu faire un exemple de Rosaire Michaud en l’accusant d’être la tête dirigeante de ce réseau de fraude fiscale.

L’avocat a fait remarquer que toute cette histoire a nui au comptable qui a perdu beaucoup de clients. Rosaire Michaud entend pousser le dossier plus loin pour obtenir un dédommagement.

«Son nom a été sali pour qu’en fin de compte, il ne soit reconnu coupable de rien. Il a perdu des privilèges en tant que comptable et espère les recouvrir», a ajouté Me Michaud.

Quatre accusations à la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt sont maintenues puisque leur appel a été rejeté. M. Michaud devra verser une amende de 2000 $.

Il a été impossible d’obtenir des réactions auprès de Revenu Canada, mardi.