Edmundston: coupable d’avoir proféré des menaces de mort

EDMUNDSTON – Un individu a été reconnu coupable de menaces de mort envers deux agents du ministère des Ressources naturelles venus lui apporter des documents, en janvier, pour que cesse l’élevage de chevreuils sur sa propriété. Il connaîtra sa sentence le 12 décembre.

La juge de la Cour provinciale à Edmundston, Brigitte Volpé, a reconnu Jacques Bossé, de Saint-Jacques, coupable d’avoir proféré des menaces de mort lors d’un incident survenu le 4 janvier 2012. Son procès a eu lieu le 21 août.

Le 4 janvier, vers 9 h 35, deux agents du ministère des Ressources naturelles sont venus lui livrer des documents comme quoi il ne pourrait plus faire l’élevage de cerfs de Virginie sur sa propriété dans le cadre d’une décision ministérielle.

Durant le procès, les deux agents ont témoigné que Jacques Bossé était calme jusqu’à ce qu’il prenne connaissance de la raison de leur visite. À sa défense, l’accusé a dit qu’il a été provoqué lorsque les deux hommes ont qualifié son exploitation d’illégale.

Selon les faits relatés en cour, M. Bossé a alors proféré des menaces aux deux agents. Dans leurs témoignages, ils ont tous deux mentionné avoir entendu «qu’il allait les tirer au fusil» à travers de nombreux blasphèmes de sa part.

À sa défense durant le procès, M. Bossé a plutôt affirmé avoir mentionné que si jamais les agents du ministère des Ressources naturelles défonçaient son enclos, qu’ils n’en défonceraient pas un deuxième.

«Votre frustration était toujours palpable durant le procès sept mois et demi plus tard, tout comme votre animosité envers les Ressources naturelles. J’ose croire que vous étiez réellement en colère le 4 janvier. Je n’ai pas de doute qu’ils (les agents) se sont sentis menacés par vos propos», a dit la juge Volpé en rendant sa décision.

Durant son procès, l’accusé a fait remarquer que les agents ne se sont pas si sentis menacés puisqu’ils n’ont pas quitté la propriété immédiatement après ses remarques, même que l’un d’eux lui a donné sa carte en demandant qu’il le rappelle.

Jacques Bossé n’a jamais voulu accepter les documents et a demandé aux gens de partir. Ils les ont finalement remis à sa conjointe.

En 1991, M. Bossé a eu maille à partir avec le ministère des Ressources naturelles et le gouvernement provincial puisqu’on lui avait saisi un chevreuil. Il a gagné sa cause devant les tribunaux et, tout comme d’autres éleveurs, a pu continuer à garder des cerfs de Virginie en captivité. L’un des agents qui s’étaient présentés chez lui à ce moment était l’un des deux venus lui livrer des documents le 4 janvier.