Défendre les droits des francophones n’est pas une mince tâche

MONCTON – La doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Odette Snow, explique que plusieurs obstacles se dressent dans la voie d’avocats qui souhaitent défendre les droits linguistiques des francophones.

Dès qu’il est question des droits linguistiques de la minorité francophone, le réflexe des journalistes et des acteurs de la société civile acadienne est de faire appel au spécialiste en la matière, le professeur de l’Université de Moncton, Michel Doucet.

Cela va de soi, puisqu’il fait partie d’un club sélect d’avocats ayant plaidé en faveur des droits des francophones à la Cour suprême du Canada.

Or, la semaine dernière, M. Doucet a annoncé qu’il ne se lancerait plus dans la défense de nouvelles causes liées aux droits linguistiques.

Selon Odette Snow, le pays compte tout de même d’autres avocats qui s’impliquent dans de telles causes.

«Je crois qu’il y a quand même dans les communautés, un peu partout au Canada, des avocats et des avocates qui vont défendre des causes linguistiques et des aspects linguistiques ou qui évoquent des arguments de droits linguistiques. Habituellement, ou très souvent, ces causes demeurent au niveau de la première instance et ça ne fait pas la manchette», dit-elle.

Mais combien d’avocats en font-ils l’élément central de leur carrière comme l’a fait Michel Doucet au cours des dernières décennies? Cela est une autre histoire, répond Odette Snow.

«Je n’irais pas jusqu’à dire qu’il n’y a pas, ou très peu, d’avocats qui en font. Il y en a. Mais qu’un avocat puisse vivre de cela, c’est peu probable.»

Elle explique que les avocats qui souhaitent imiter Michel Doucet font face à plusieurs défis. Au cours des dernières années, les fonds consacrés par le gouvernement fédéral aux francophones afin qu’ils défendent leurs droits linguistiques ont diminué, dit-elle.

De plus, les causes importantes connaissent rarement leur dénouement dès la décision d’un juge de première instance. C’est sans parler de l’ampleur que prennent certaines causes, tellement la liste d’intervenants s’allonge au fil du temps.

«On constate de plus en plus que les parties s’ajoutent dans les causes d’envergure, que ce soit en matière de droits linguistiques ou dans la cause actuelle sur l’abolition du Sénat. Plus il y a d’intervenants, plus longtemps dure le procès et plus il y a de chances qu’il soit porté en appel», dit-elle.

Les luttes juridiques qui durent pendant plusieurs années coûtent cher aux organisations ou aux individus qui les mènent. Comme l’explique Odette Snow, cela complique aussi la tâche aux avocats des grands cabinets qui souhaitent se charger de dossiers linguistiques.

«Dans ces cabinets, les avocats doivent pouvoir justifier leur rémunération en présentant un relevé des heures facturées aux clients. On sait que les taux horaires peuvent facilement atteindre 300 $ ou même plus. Quelqu’un qui passerait un an ou deux à porter une cause linguistique ne rapporterait probablement pas suffisamment d’argent à son cabinet.»

Toujours faut-il qu’un avocat travaillant dans un grand cabinet puisse défendre une cause. Ce n’est pas pour rien que le spécialiste des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick est aussi professeur à l’Université de Moncton et que l’un de ses protégés, Martin LeBlanc Rioux, a préféré mettre fin à son stage dans l’un des grands cabinets de la province, en 2012.

«S’il y a un ou plusieurs avocats dans un grand cabinet qui défendent le gouvernement dans une cause, un autre avocat de ce cabinet ne peut pas représenter la SANB ou une autre partie dans cette même cause. Ça aussi, c’est un très sérieux problème», dit-elle.

Selon Odette Snow, ce problème a pris de l’ampleur au cours des dernières années avec les nombreuses consolidations de cabinets d’avocats dans la région.

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