Bière et spiritueux: la limite d’importation demeure en vigueur

CAMPBELLTON – Ceux qui croyaient, à la suite du discours du Trône, pouvoir d’un coup importer plus de bières et de spiritueux d’une province à l’autre doivent se raviser… du moins pour le moment.

Dans le discours du Trône présenté la semaine dernière, une ligne portait sur l’intention du gouvernement de Stephen Harper de modifier la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. Il songe en effet à assouplir les règles permettant aux Canadiens de transporter de la bière et des spiritueux d’une province à l’autre à des fins personnelles.

Mais voilà, quel sera l’impact concret de cette volonté d’Ottawa ici au Nouveau-Brunswick? En fait, il est encore trop tôt pour le dire.

C’est du moins ce que soutient Marcelle Saulnier, porte-parole d’Alcool NB. «On doit analyser ce qui a été dit dans le discours. On ne sait pas encore quels sont les changements proposés par Ottawa. Lors du discours du Trône, c’était la première fois qu’on en entendait parler de cette directive. On va certainement communiquer avec les autres provinces et le gouvernement fédéral pour en apprendre davantage, quels sont les changements que l’on veut apporter», exprime Mme Saulnier.

Il faut dire qu’Ottawa a déjà légiféré en 2012 la question de la libre circulation du vin entre provinces. La modification apportée alors supprimait l’obstacle fédéral interdisant aux particuliers de transporter du vin d’une province à l’autre pour leur usage personnel. Mais comme le précise le département des communications à l’Agence du Revenu, bien qu’un tel obstacle soit éliminé, la modification ne change en rien l’autorité des provinces de fixer ses propres limites quant aux importations personnelles de vin.

Dans le cas de la bière et des spiritueux, l’agence refuse de préciser s’il s’agira de la même modification. Toutefois, si la nouvelle législation est similaire, Fredericton pourrait ainsi continuer d’imposer ses propres limites.

Le Nouveau-Brunswick permet en ce moment à une personne d’importer l’équivalent de 18 bouteilles de bière. La Gendarmerie royale du Canada a toutefois démontré une certaine souplesse par le passé, concentrant ses efforts (et ses amendes) à ceux ayant généralement plus de quatre caisses de 24 bières en leur possession.