Pas de changement au versement d’aide sociale sur les réserves

OTTAWA – La Cour fédérale invalide la tentative du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord de modifier les critères de versement de prestations d’aide sociale sur les réserves autochtones des provinces de l’Atlantique.

La décision du juge André F.J. Scott donne ainsi raison à une coalition de 26 bandes autochtones du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse qui s’était élevée contre les intentions fédérales.

Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord voulait que les règles prévues pour les prestataires des réserves soient harmonisées avec celles annoncées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Cependant, les Autochtones ont prétendu que les changements au Nouveau-Brunswick entraîneraient une réduction des prestations sur les réserves.

Ils ont aussi dénoncé l’absence de consultation et se sont plaints que contrairement aux prestataires des réserves, ceux du reste de la province auraient accès à des programmes et subventions en vertu des changements prévus par le gouvernement provincial.