Services unilingues anglais: poursuite contre Ambulance NB

MONCTON – Victimes d’une bévue linguistique en février, Murielle Sonier et son frère, Danny, lancent une poursuite contre Ambulance Nouveau-Brunswick.

Le 19 février, Danny Sonier, un résidant de Moncton, subit une sévère crise d’hypoglycémie. Il perd connaissance. Sa soeur, Murielle, compose le 911.

Les ambulanciers arrivent quelques moments après les pompiers. Les deux travailleurs paramédicaux ne peuvent pas parler français. L’état de M. Sonier l’empêche de converser en anglais.

Après les événements, Mme Sonier a porté plainte au Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. Le commissaire de l’époque, Michel Carrier, enquête et donne raison à la famille Sonier en plus de se pencher sur plusieurs cas similaires.

Dans un rapport rendu public en juin, M. Carrier a rappelé à l’ordre le fournisseur de services paramédicaux en notant qu’il est assujetti à la Loi sur les langues officielles.

Ambulance NB a reconnu son erreur et l’avait expliquée par le remplacement d’un travailleur paramédical qui n’a pu se présenter à son quart de travail à la dernière minute. Les dirigeants de la société avaient alors soutenu que les équipes paramédicales sont normalement bilingues dans la région du Grand Moncton.

Pourtant, un cas similaire, cette fois-ci à Dieppe, s’est produit quelques jours à peine après celui qui a «traumatisé» Danny Sonier.

Ambulance NB est une société gérée par Services médicaux d’urgence du Nouveau-Brunswick, une division de Croix Bleue Medavie, pour le compte du gouvernement provincial en vertu d’un contrat de 10 ans.

Pour Mme Sonier, ces excuses ne sont pas suffisantes. C’est pourquoi elle a entamé des démarches juridiques et a cherché conseil auprès d’un expert en droits linguistiques, l’avocat Michel Doucet.

«On ne veut pas seulement des excuses. On ne veut pas simplement entendre dire qu’on va faire mieux. On veut qu’on fasse mieux et qu’on démontre qu’un plan d’action concret est mis en place dans un échéancier très court pour que finalement les citoyens du Nouveau-Brunswick reçoivent des services de qualité dans les deux langues officielles auxquels ils ont droit», a expliqué à l’Acadie Nouvelle Me Doucet.

L’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, travaille également sur le dossier de la famille Sonier.

La poursuite doit être déposée en Cour du Banc de la Reine en janvier 2014. Les Sonier cherchent à obtenir une compensation financière, mais avant tout, ils veulent qu’Ambulance NB soit tenue d’offrir des services bilingues pour tous les Néo-Brunswickois.

«L’objectif de la poursuite est tout d’abord de s’assurer que les francophones obtiennent un service de qualité égale à celui offert à la communauté anglophone et non seulement un accommodement. Il est clair qu’Ambulance NB ne s’acquitte pas de ses obligations linguistiques. Nous faisons confiance à nos avocats et espérons faire respecter les droits de tous les francophones du Nouveau-Brunswick», a affirmé Mme Sonier.

Ambulance NB soutient ne pas être en mesure de commenter la poursuite en tant que telle, mais avance prendre au sérieux ses responsabilités quant à la livraison de ses services dans les deux langues officielles.

«Nous travaillons diligemment afin d’assumer nos responsabilités à l’égard de la Loi sur les langues officielles», a précisé une porte-parole.

Le Programme d’appui aux droits linguistique, une initiative du gouvernement fédéral, a octroyé environ 120 000 $ à la cause pour les démarches en premières instances.

«LA PORTÉE DE CETTE AFFAIRE VA AU-DELÀ D’AMBULANCE NB»

La poursuite à laquelle fait face Ambulance Nouveau-Brunswick pourrait avoir des répercussions au Nouveau-Brunswick et ailleurs au pays en matière de droits linguistiques.

C’est l’avis d’un expert en droits linguistiques, l’avocat Michel Doucet, qui pilote le dossier de la famille Sonier contre le service paramédical provincial.

«La décision, en fin de compte, pourrait avoir un impact sur les services qui sont offerts par les institutions fédérales parce que le gouvernement fédéral est soumis aux mêmes obligations que le Nouveau-Brunswick en vertu de la Charte des droits et libertés», a précisé Me Doucet.

«On croit que la portée de cette affaire va bien au-delà d’Ambulance NB. Elle pourrait établir une piste pour toutes les institutions de la province et démontrer quelles sont les obligations que ces institutions doivent respecter», a-t-il poursuivi.

Dans un rapport déposé par le commissaire aux langues officielles, plus tôt cette année, plusieurs autres cas semblables à celui de la famille Sonier sont répertoriés. C’est pourquoi Me Doucet n’exclut pas la possibilité que d’autres personnes se joignent à la poursuite.