Université de Moncton: plus de 500 000 $ en frais juridiques

MONCTON – L’Université de Moncton a dépensé plus d’un demi-million de dollars en frais juridiques, de 2009 à 2011. Une somme élevée, mais nécessaire, selon l’administration. Les professeurs et les étudiants ne l’entendent pas ainsi.

Pendant cette période de trois ans, l’Université de Moncton a déboursé 577 456 $ pour obtenir des services juridiques de plusieurs cabinets d’avocats.

La majeure partie de cette somme a été dépensée par le Campus de Moncton (457 481 $). L’ardoise du Campus de Shippagan s’est chiffrée à 65 89 $, et celle du Campus d’Edmundston a été de 54 075 $.

Ces données sont tirées de documents publiés sur le site de l’Université de Moncton, vendredi. Elles ont été dévoilées en réponse à une demande d’accès à l’information de la part de Radio-Canada. La demande initiale du diffuseur public a été déposée il y a un an.

Le vice-recteur à l’administration et aux ressources humaines, Edgar Robichaud (nommé en 2013), affirme que ces sommes ne sont pas exorbitantes, d’autant plus que l’université ne dispose pas d’un service juridique et qu’elle doit faire appel à des cabinets.

«C’est élevé, c’est sûr. On aimerait avoir des frais juridiques moins élevés et régler beaucoup de nos différends de façon autre que par le processus juridique. Mais malheureusement, dans certains cas, on n’a pas le choix de se rendre dans des processus comme celui-là», dit-il en interview téléphonique avec l’Acadie Nouvelle.

La présidente de l’Association des bibliothécaires, des professeures et des professeurs de l’Université de Moncton (ABPPUM), Marie-Noëlle Ryan, croit plutôt que certains dossiers sur lesquels se sont penchés les avocats embauchés par l’administration auraient pu être réglés autrement si elle avait été plus conciliatrice.

«Je ne veux pas viser une personne en particulier, mais c’est vraiment le problème d’une certaine attitude qui prévalait jusqu’à récemment de ne pas vouloir céder sur quoi que ce soit au point d’en arriver à aller en cour, alors qu’on aurait très bien pu négocier autrement.»

Elle note cependant qu’elle est optimiste quant à l’administration actuelle.

«L’attitude semble maintenant avoir changé. On a espoir qu’avec le changement à la haute administration, ça augure pour de meilleurs rapports.»

Le président de la Fédération des étudiants et des étudiantes du Centre universitaire de Moncton (FÉÉCUM), Kevin Arseneau, affirme pour sa part que l’université aurait pu boucler certains dossiers plus facilement en créant un poste d’ombudsman.

«Je pense qu’il y a plusieurs des problèmes qui auraient pu être évités avec un ombudsman. Plusieurs des coûts encourus sont à cause de gestion de conflits, comme des griefs. Il y a des coûts qui auraient pu être sauvés.»

Dans un communiqué de presse publié vendredi, la FÉÉCUM qualifie les dépenses juridiques de l’Université de Moncton de «faramineuses».

LA PART DU LION À LA FIRME DE ME ANDRÉ RICHARD

La majeure partie des fonds consacrés par l’Université de Moncton aux services juridiques, de 2009 à 2011, a été versée au cabinet Stewart McKelvey. Un cabinet auquel est associé Me André Richard, qui a été président du Conseil des gouverneurs pendant une partie de ces trois années.

De 2009 à 2011, l’Université de Moncton a versé 337 169 $ au cabinet Stewart McKelvey. Il s’agit de 58 % de toutes les dépenses juridiques de l’institution pendant cette période, qui ont atteint 577 456 $.

C’est ce qu’a révélé l’Université de Moncton, vendredi, en publiant des documents sur son site web.

Me André Richard, un associé chez Stewart McKelvey, était membre du Conseil des gouverneurs pendant toute cette période. En septembre 2010, il a été élu président pour un mandat de trois ans.

Le président de la Fédération des étudiants et des étudiantes de l’Université de Moncton (FÉÉCUM), Kevin Arseneau, soulève des questions sur cette situation.

«Il y a certainement plusieurs personnes qui se posent des questions par rapport au fait qu’il était président et que sa firme a reçu
60 % des contrats (58 %; NDLR). Si j’avais été président du Conseil des gouverneurs, il me semble que je me serais arrangé pour essayer d’éviter ce genre de situation peu reluisante.»

«Pour éviter toute ambiguïté, il aurait fallu que l’université retienne les services d’une autre firme pendant qu’il était président du conseil (des gouverneurs)», affirme pour sa part la présidente de l’Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l’Université de Moncton (ABPPUM), Marie-Noëlle Ryan.

Le vice-recteur à l’administration et aux ressources humaines, Edgar Robichaud, explique que Me André Richard n’était pas impliqué dans la sélection des cabinets vers lesquels l’université se tournait lorsqu’elle avait besoin de services juridiques.

«Le président sortant du Conseil des gouverneurs, Me André Richard, n’était pas impliqué dans les prises de décision qui pouvaient toucher le choix des firmes qui étaient utilisées. L’université fait affaire avec des firmes comme Stewart McKelvey, entre autres, depuis plusieurs années, bien avant cette période-là (de 2009 à 2011; NDLR).»

Le cabinet Stewart McKelvey répond aux besoins de l’université, c’est pourquoi elle retient ses services, dit le vice-recteur Robichaud.

«C’est une firme qui offre beaucoup de services en français, ce qui est important pour l’université. Elle a beaucoup d’expertise. Donc, effectivement, on a eu souvent affaire à cette firme-là.»

Il ajoute que ce cabinet connaît bien l’université et maîtrise les dossiers, tels que les conventions collectives. Cela diminue les coûts, dit-il.