Écoles unies: le concept ne tiendrait pas la route devant les tribunaux, selon Me Michel Doucet

MONCTON – La création d’écoles unies au Nouveau-Brunswick, dont fait la promotion l’entrepreneur Mario Charlebois, serait anticonstitutionnelle et dangereuse, selon Me Michel Doucet.

Mario Charlebois a lancé un débat, la semaine dernière, en affichant une publicité de grande taille en plein centre-ville de Dieppe. Il s’agit d’un plaidoyer en faveur de l’abandon de la dualité dans le système d’éducation et de la création de nouvelles institutions, des «écoles unies».

Selon cet entrepreneur, qui a porté plusieurs causes de droits linguistiques devant les tribunaux, la dualité est un échec. Il propose que les anglophones et les francophones fréquentent les mêmes écoles et qu’ils y apprennent au moins trois langues. Cela apaiserait les tensions entre les communautés linguistiques et contribuerait à relancer l’économie néo-brunswickoise, argumente-t-il.

Le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et expert des droits linguistiques, Me Michel Doucet, accueille cette idée assez froidement. En interview avec l’Acadie Nouvelle, il dit qu’il ne s’oppose pas à l’enseignement de plusieurs langues dans les écoles néo-brunswickoises.

C’est plutôt la proposition d’abandonner la dualité qui le fait sursauter.

«C’est évidemment contraire à la Charte. C’est contraire à l’article 23 de la Charte, c’est contraire à l’article 16,1 et c’est contraire à toutes les décisions de la Cour suprême du Canada depuis 1984.»

Les deux articles dont fait mention Me Doucet se trouvent dans la Charte canadienne des droits et libertés, qui est enchâssée dans la Constitution. L’article 23 garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, alors que l’article 16,1 garantit aux anglophones et aux francophones du Nouveau-Brunswick le droit à des institutions d’enseignement distinctes.

«C’est anticonstitutionnel, c’est dangereux et c’est naïf. Ça prendrait une modification cons­titutionnelle fondamentale et ça mettrait également en péril les droits des communautés.»

C’est sans parler du fait que les modifications à la Charte canadienne des droits et libertés du Canada doivent respecter la formule 7/50, c’est-à-dire qu’elles doivent être adoptées par au moins sept provinces rassemblant au moins la moitié de la population canadienne.

Selon Me Doucet, le débat lancé par Mario Charlebois a déjà été fait et ne mérite pas d’être déterré.

«Je trouve ça triste qu’on reprenne ce débat, parce que d’après moi, c’est un acquis (la dualité) qui existe depuis très longtemps et il n’y a rien qui démontre que ça ne fonctionne pas.»

Il s’inquiète aussi de voir une foule de gens se prononcer et sauter dans l’arène sans comprendre les obligations constitutionnelles de Fredericton.

«La seule crainte que j’ai avec ces choses-là, c’est que lorsqu’on lance cette roche dans la marre, on commence un débat où les gens vont s’embarquer sans savoir exactement quelles sont les obligations légales du gouvernement provincial. Et M. Charlebois, c’est clair qu’il ne les connaît pas.»