OTTAWA – Le projet de loi C-208 sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême a été défait par les conservateurs, mercredi soir, à la Chambre des communes. Il s’agit d’un revers de plus pour le parrain du projet, le député d’Acadie-Bathurst Yvon Godin.

Ce projet de loi visait à modifier la Loi sur la Cour suprême afin d’assurer que les juges nommés pour y siéger comprennent l’anglais et le français sans interprète.

Il a été défait en deuxième lecture, 144 voix contre 129. Les députés des partis d’opposition se sont ralliés en bloc derrière ce projet de loi d’Yvon Godin, alors que les députés conservateurs ont voté contre.

Chez les députés francophones conservateurs du Nouveau-Brunswick, Bernard Valcourt a voté contre, alors que Robert Goguen n’était pas présent en Chambre lors du vote.

«Vraiment, je me sens triste», a réagi le député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst en interview téléphonique avec l’Acadie Nouvelle, quelques minutes après avoir essuyé ce revers.

«Le gouvernement Harper dit qu’il croit dans l’égalité des langues, il est le premier à se lever et à parler en français avant de parler en anglais quand il s’adresse à des gens n’importe où dans le monde. Il y a juste ici, au Canada, qu’il n’est pas capable d’accepter que les citoyens doivent être traités également dans les deux langues officielles.»

Yvon Godin affirme qu’il ne baisse pas les bras et que le projet sera déposé à nouveau après les prochaines élections, soit par lui ou par un autre député.

«Il va être présenté à nouveau. Le parti y croit. Cette politique était dans notre programme électoral en 2011. Thomas Mulcair (le chef du Nouveau Parti démocratique) est sérieux et croit que la Cour suprême devrait être bilingue, qu’elle devrait comprendre les plaidoyers dans les deux langues officielles.»

Il s’agissait de la troisième tentative d’Yvon Godin de faire adopter son projet de loi sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême.

Il s’y est pris une première fois, en juin 2008, en déposant le projet de loi C-559. Son initiative a été coupée court par la dissolution du Parlement et par les élections générales.

Yvon Godin est revenu à la charge en déposant le projet de loi C-232, en novembre 2008, un mois après les élections. Le projet a été adopté de justesse en troisième lecture à la Chambre des communes, le 31 mars 2010, 140 voix contre 137.

Il a ensuite été envoyé au Sénat, où il a été lu à deux reprises avant d’être bloqué par la majorité conservatrice. Le projet est mort au feuilleton avec la dissolution du Parlement en vue des élections de 2011. Yvon Godin a tenté le coup une troisième fois après la victoire électorale des conservateurs en déposant le projet C-208.

DÉCEPTION à LA FCFA

MONCTON – La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Marie-Claude Kenny, a accueilli la nouvelle avec déception.

«Je suis très déçue», a-t-elle dit, à chaud, peu après le vote.

«Ça fait 45 ans qu’on a une Loi sur les langues officielles. Il me semble qu’il serait temps. On parle d’une institution fédérale. On parle d’un droit premier, selon moi.»

Marie-France Kenny affirme que son organisation ne compte pas baisser les bras.

«À la FCFA, on ne démordra pas que le droit d’être entendu et compris par des juges dans la langue officielle de son choix est un droit important.»

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