En prison par erreur pendant 16 jours

TRACADIE – La Cour provinciale de Tracadie-Sheila reconnaît avoir commis une erreur en incarcérant Jean-Marie Benoît pendant 16 jours, l’an dernier, et ordonne un arrêt des procédures sur les cinq chefs d’accusation en cause.

«À mon avis, il n’y a aucune autre réparation susceptible de corriger la perte de liberté imposée au défendeur que celle d’un arrêt des procédures. Il s’agit d’un cas exceptionnel, relativement très rare, d’une conduite passée ou erreur commise qui a entraîné des conséquences tellement graves que le simple fait de poursuivre le procès serait choquant», a conclu la juge Brigitte Sivret dans sa décision rendue vendredi.

Le 25 juin 2013, Jean-Marie Benoît a écopé d’une sentence équivalant à sa détention préventive pour des délits perpétrés dans la juridiction de Bathurst. Il a alors été remis en liberté.

À peine libre, l’individu âgé de 50 ans a reçu un appel selon lequel il faisait l’objet d’un mandat de renvoi lancé par le juge Donald LeBlanc. Il a donc dû se présenter au bureau du shérif afin de retourner derrière les barreaux. Il a été incarcéré injustement du 25 juin au 10 juillet 2013.

«Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une violation sérieuse des droits constitutionnels du défendeur en raison d’une erreur commune du juge, de l’avocat du ministère public et de l’avocat de la commission des services juridiques», a expliqué la juge Sivret dans son jugement.

«On a brimé le droit du défendeur de bénéficier de la présomption d’innocence, on l’a incarcéré sans motif légal et sans la tenue d’une audience et on l’a ainsi privé de son droit fondamental à la liberté», a-t-elle ajouté.

«Même en l’absence de malice ou de mauvaise foi, il me semble que l’État a adopté, envers le défendeur, une conduite mieux décrite de nonchalance qui est préjudiciable à l’intégrité du système de justice.»

Selon l’avocat de Jean-Marie Benoît, Serge Robichaud, l’arrêt des procédures est un «remède draconien qui est accordé très rarement».

«Il n’y a aucun doute qu’en raison de la conduite de l’État, M. Benoît a subi une perte importante, soit la privation de liberté pour un total de 16 jours. Il pourrait intenter un recours au civil pour se faire dédommager. Notre client a été fortement avisé d’envisager cette option», a indiqué Me Robichaud.

Jean-Marie Benoît a des démêlés avec la justice depuis environ quatre ans. Plusieurs délits se seraient produits de 2012 à 2014, à Tracadie. On parle de voies de fait, de non-respect de conditions de probation et d’avoir résisté à un policier de la GRC, entre autres.

À la fin octobre, l’homme de la Péninsule acadienne a plaidé coupable à huit chefs d’accusation relativement au non-respect de conditions de probation. La juge Brigitte Sivret l’avait condamné à 135 jours de prison, moins son temps déjà passé en détention préventive.