EXCLUSIF – Dossiers médicaux consultés illégalement: pas d’accusation contre le médecin

MONCTON – Revirement majeur dans l’affaire du médecin ayant consulté illégalement les dossiers médicaux de 141 adolescentes et femmes au CHU Dumont; la GRC a terminé son enquête et n’a déposé aucune accusation contre le Dr Fernando Rojas Lievano.

Selon la porte-parole de la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick, l’enquête a été bouclée en décembre dernier.

«Aucune accusation n’a été déposée dans cette affaire. La plaignante a été informée des résultats de notre enquête», dit la gendarme Julie Rogers-Marsh.

«Parce que l’enquête est terminée et qu’il n’y a aucune accusation, je ne peux pas préciser les détails de l’enquête», ajoute-t-elle.

La plaignante en question est le Réseau de santé Vitalité, qui a remis le dossier à la GRC en septembre 2014, quelques semaines après le dépôt d’un rapport accablant de la Com-missaire à l’accès à l’information du Nouveau-Brunswick.

Contacté par l’Acadie Nouvelle pour réagir à ce développement, le Réseau a indiqué être au courant.

«Le Réseau de santé Vitalité a été avisé par la GRC que l’enquête menée relativement au dossier d’un médecin du Centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont est terminée et qu’aucun suivi additionnel ne sera effectué de leur part», a affirmé par courriel son porte-parole, Luc Foulem.

Il précise que l’enquête interne est toujours en cours, que le Dr Rojas Lievano «n’est pas de retour au travail» et qu’«aucun commentaire additionnel ne sera émis en ce moment.»

Dans son rapport, publié en juillet, la commissaire Anne Bertrand rapportait notamment que le Dr Rojas Lievano avait «commis 350 incidents distincts d’accès illégaux – sans justification professionnelle ni consentement – aux renseignements personnels sur la santé de 141 personnes» pendant une période de 28 mois.

Les renseignements étaient ceux d’adolescentes et de femmes âgées de 13 à 39 ans qui n’étaient pas ses patientes. Il avait accédé à certains dossiers jusqu’à 27 reprises. Le rapport précise que le médecin a expliqué lors de l’enquête qu’il avait «agi en raison d’intérêt personnel, voulant découvrir l’âge» des personnes.

La commissaire Bertrand avait «vivement» recommandé que le Réseau de santé Vitalité envisage «d’imposer des mesures disciplinaires» et la «possibilité de porter des accusations» contre son employé.

Le Dr Fernando Rojas Lievano avait été pincé en 2012 lors de vérifications aléatoires des accès aux dossiers menées par le Réseau de santé Vitalité. Des recherches supplémentaires avaient permis de découvrir que les accès illégaux menés par ce médecin se comptaient par centaines.

L’affaire avait ensuite éclaté sur la place publique lorsque des femmes ont reçu une lettre du Réseau les avisant qu’un médecin avait consulté leur dossier sans autorisation. La CBC avait par la suite réussi à mettre le doigt sur l’identité du fautif.

Le dossier est clos pour l’instant, mais pourrait être rouvert si des éléments nouveaux étaient amenés à l’attention de la GRC.