Assurance-emploi: le manque de transparence dénoncé

Le Syndicat canadien de la fonction publique exige que les décisions concernant l’assurance-emploi soient davantage ouvertes au public.

Les divisions des Maritimes du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dénoncent le fonctionnement de la Commission de l’assurance-emploi. Les présidents du SCFP du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse ont publié mardi une déclaration commune.

Ils se disent préoccupés du secret entourant les activités de la commission et demandent plus de comptes à rendre aux citoyens. En effet, l’organisation ne publie pas les procès-verbaux de ses séances. Elle n’est pas non plus tenue de justifier ses décisions ni de divulguer le vote des trois commissaires.

«L’assurance-emploi revêt une grande importance pour les nombreux travailleurs saisonniers des provinces atlantiques. Laisser de telles décisions entre les mains d’une poignée de personnes qui agissent en secret va à l’encontre des fondements de la démocratie. Il est temps d’ouvrir les processus décisionnels de l’assurance-emploi!»

La commission de l’assurance-emploi est formée d’un représentant du gouvernement, d’une commissaire des employeurs et d’une commissaire des travailleurs et travailleuses. Elle peut établir des règlements concernant le régime d’assurance-emploi, examiner et approuver les politiques touchant aux programmes et aux prestations. Dès 2017, l’organisme aura également la responsabilité de fixer le taux de cotisation d’assurance-emploi.

Daniel Légère, président du SCFP-Nouveau-Brunswick, souhaite que les débats sortent de l’ombre.

«Ces réunions se font à portes fermées, on ne sait pas qui prend quelle décision, ce qui se discute», dit-il.

Selon le syndicat, la commissaire représentant les travailleurs, Mary-Lou Donnely, aurait expliqué qu’il lui est interdit de divulguer des détails sur les décisions et les votes auxquels elle participe.

Le Syndicat canadien de la fonction publique compte soumettre la question au commissaire à l’information. Il a l’intention de remettre le dossier sur la table lors des élections fédérales. La lettre commune est adressée aux ministres du marché du travail qui se réunissaient mardi et mercredi à huis clos.

Ils devaient y négocier de nouvelles ententes sur le développement du marché du travail, des accords fédéral-provinciaux qui financent différents programmes d’aide aux chômeurs et aux travailleurs sous-employés pour trouver un emploi à plein-temps.

«Malheureusement, la population n’a aucune idée de ce que le gouvernement fédéral propose dans ces réunions ni de la réaction des gouvernements provinciaux, puisque les négociations sont tenues secrètes», écrivent les trois présidents de Maritimes.

Réforme de l’assurance-emploi: plus de peur que de mal?

Deux ans après la réforme est de nombreuses manifestations dans les Maritimes, le syndicat continue de s’opposer aux changements apportés.

«On a toujours demandé de mettre la réforme à la poubelle et on maintient cette position», assure Daniel Légère.

Les nouveaux critères forcent les prestataires fréquents – les travailleurs saisonniers – à accepter des emplois plus loin de leur domicile, même s’ils sont moins bien rémunérés. Les contrevenants risquent de ne plus être admissibles aux prestations.

D’après le SCFP, il est encore trop tôt pour évaluer correctement les impacts de la réforme. M. Légère estime pour sa part que les règlements ont rarement été mis en application. D’après lui, les manifestations ont permis d’obtenir un traitement plus souple et ont fait reculer les conservateurs.

«Le gouvernement de Stephen Harper a donné à Services Canada un bazooka avec l’instruction de le montrer, mais de ne pas appuyer sur la détente. Les règles sont là, mais l’impact n’est pas aussi extrême.»