Une justice encore mal adaptée aux mineurs

Le défenseur des enfants et de la jeunesse propose que le système judiciaire traite différemment les jeunes et les aide à se réinsérer dans la communauté.

«La dernière chose qu’on devrait faire avec un jeune c’est l’incarcérer, ce n’est jamais une bonne situation. S’il y a des infractions sérieuses, c’est différent, mais pour des délits mineurs, l’incarcération n’est pas la solution.»

Norman Bossé, défenseur des enfants et de la jeunesse, résume ainsi l’idée maîtresse de son rapport intitulé Plus d’aide, moins de poursuites: réduire l’entrée des jeunes au système de justice criminelle.

Les auteurs du document ont présenté mercredi leur plaidoyer pour une justice réparatrice, capable de reconstruire les relations du contrevenant en le maintenant hors du système judiciaire. Selon eux, la prison reste la voie la plus coûteuse, et surtout la moins efficace pour éviter la récidive.

«Des jeunes peuvent passer plusieurs semaines dans un centre de détention en milieu fermé pour adolescents à attendre leur procès ou le prononcé d’une sentence pour une infraction souvent très mineure. Pendant ce temps, leur scolarisation est interrompue et ils sont coupés de tout soutien communautaire dont ils pourraient bénéficier. Ils subissent aussi l’influence d’autres jeunes qui ont sombré encore plus loin dans la criminalité.»

M. Bossé rappelle que le discernement moral des mineurs étant en développement, les sanctions pénales doivent donc être appliquées différemment.

«En 2013-2014, un enfant de 12 ans du Nouveau-Brunswick a été placé en détention préventive sous garde en milieu fermé. Cela se produit tous les ans. La prison n’est pas un endroit propice à l’épanouissement d’un jeune de 12 ans.»

L’avocat estime que le taux d’incarcération reste trop élevé au Nouveau-Brunswick. La province envoie chaque mois de 25 à 30 jeunes derrière les barreaux, contre 5 à 8 à Terre-Neuve-et-Labrador. Les enfants emprisonnés sont souvent touchés par des troubles de santé mentale ou issus d’un milieu marginalisé.

«Le Nouveau-Brunswick a pris l’habitude de se servir des tribunaux comme mesure de substitution lorsqu’il manque à son devoir d’appuyer adéquatement les jeunes dans le besoin», peut-on lire dans l’étude.

M. Bossé appelle les policiers, les avocats, les procureurs et les travailleurs sociaux à revoir certaines pratiques. Les forces de l’ordre devraient davantage utiliser d’avertissements verbaux ou des mises en garde auprès des parents comme moyens de dissuasion et procéder à la poursuite en dernier recours.

Les auteurs du rapport suggèrent de développer des services spécialisés de tribunaux pour adolescents. D’après les témoignages recueillis, beaucoup ne comprennent pas la procédure judiciaire et sont mal défendus.

«Le système actuel n’amène pas le jeune à croire qu’il est tenu responsable de ses actes à la suite d’un processus juste et légitime.»

Revoir le système en profondeur?

Le défenseur des enfants et de la jeunesse, Norman Bossé, assure qu’il n’est pas nécessaire de revoir le système en profondeur: des dispositifs spécifiques aux mineurs existent, mais restent encore trop peu utilisés. Il relève également le manque de formation spécifique des intervenants.

Des comités de justice pour la jeunesse commencent à être créés dans la province pour soutenir les adolescents et aider leur réhabilitation.

«Ce système devrait être la norme, et la poursuite l’exception», juge Christian Whalen, corédacteur de l’enquête.

L’équipe de juristes demande de privilégier des lieux de détention ouverts qui assurent la réintégration du jeune. Les foyers de groupe spécialisés en milieu communautaire ont été fermés, il ne reste désormais qu’un centre de traitement des toxicomanies et une unité ouverte dans la prison pour jeunes.

«Aucun des deux établissements n’est situé à proximité des collectivités dont sont issus la plupart des jeunes. La rupture avec les liens sociaux, la vie familiale et le système d’éducation est un problème.»