Droit à l’information: Égalité santé en français émet des réserves

Le président d’Égalité santé en français craint pour l’avenir de la Loi sur le droit à l’information. Le gouvernement ne doit pas imposer des frais et laisser les fonctionnaires décider quelles demandes sont frivoles ou vexatoires, met-il en garde.

Dans un communiqué de presse publié vendredi, le Dr Hubert Dupuis se dit préoccupé par des recommandations émises dans un rapport déposé récemment par le ministre des Services gouvernementaux, Ed Doherty.

Ses commentaires vont dans le même sens que ceux émis la semaine dernière par la commissaire à l’accès à l’information, Anne Bertrand.

Le rapport en question a été publié à la fin août dans la foulée de consultations d’organismes publics et d’associations. Le ministre y propose une série de changements au gouvernement provincial.

Dans le lot, on retrouve celui d’explorer l’idée d’imposer des frais aux demandeurs d’informations. Le rapport avance que cela pourrait réduire le nombre de demandes excessives et contribuer à couvrir les frais de la recherche d’informations.

«Les gens ont déjà payé pour de l’information, ils payent avec leurs taxes. Ce serait comme payer deux fois», s’oppose le Dr Dupuis en interview téléphonique avec l’Acadie Nouvelle.

Dans son rapport, le ministre Doherty se penche aussi sur le refus de demandes vexatoires ou frivoles. À l’heure actuelle, seule la commissaire à l’accès à l’information, une haute fonctionnaire de l’Assemblée législative qui a les coudées franches, peut autoriser un tel refus.

Les organismes publics voudraient pouvoir prendre eux-mêmes cette décision. Le ministre recommande de revoir cette dimension de la loi.

Selon le Dr Dupuis, ce serait une erreur de donner cette liberté aux organismes publics. «Ça devrait être la commissaire, sinon ils sont en conflit d’intérêts. C’est sûr que les organismes gouvernementaux, les ministères et les corporations ne vont pas vouloir donner d’informations», dit-il.

Le groupe de pression Égalité santé en français se sert régulièrement de la Loi sur le droit à l’information pour obtenir divers documents publics, explique-t-il.

«On s’en sert énormément. On fait des demandes au moins deux ou trois fois par semaine. C’est à ce point-là. Je pense qu’on fait plus de demandes que les journalistes», affirme-t-il.

Il craint que si le gouvernement donne le droit aux ministères, aux sociétés de la Couronne et aux autres organismes publics le droit de décider ce qui constitue une demande frivole, Égalité santé en français en subira les conséquences.

«On a déjà assez de difficultés d’avoir de l’information comme c’est là. Si on leur demande de porter un jugement sur la demande comme telle, non. Ils vont toujours la trouver pas acceptable. C’est de ça que j’ai peur.»
*Par souci de transparence, veuillez noter que l’auteur de ce texte a participé à la consultation sur la Loi sur le droit à l’information, en 2014, alors qu’il était président de l’Association acadienne des journalistes. Il s’était alors prononcé contre l’imposition de frais et en faveur d’un meilleur accès à l’information. Il est maintenant président sortant de l’AAJ.