Acheter une voiture usagée coûtera dorénavant plus cher

Votre prochaine voiture usagée pourrait vous coûter plus cher en raison d’un nouveau règlement provincial.

 

Au cours de la dernière année, plus d’un millier de véhicules usagés ont été vendus pour 100 $ ou moins au Nouveau-Brunswick, selon le ministère des Finances.

D’après un porte-parole du gouvernement, certains conducteurs «minimisent la valeur de leur véhicule» au moment de la transaction lors d’une vente privée pour «éviter de payer des impôts».

C’est pourquoi le ministère a décidé de modifier le règlement sur la taxe de vente harmonisée (TVH) en vue d’éliminer «une faille dans le système» de taxation, explique Shawn Berry.

Le député de l’opposition Brian MacDonald estime cependant que les changements qui entreront en vigueur le 30 novembre vont nuire aux Néo-Brunswickois les moins fortunés qui doivent souvent se tourner vers le marché des automobiles usagées.

Dorénavant, la valeur d’un véhicule d’occasion (sur laquelle l’acheteur doit payer la TVH) sera décidée selon le montant le plus élevé entre le coût d’achat réel et le prix de gros moyen tel que déterminé par l’industrie dans des publications spécialisées comme le populaire Red Book.

La valeur minimale d’une voiture sera fixée à 1000 $ et celle des motos et des véhicules hors route à 500 $. Un écart de 1000 $ entre le coût d’achat réel d’une automobile et le prix de gros moyen sera cependant toléré avant que le deuxième facteur n’entre en ligne de compte.

«Cela veut donc dire que si un acte de vente est inférieur au prix de gros moyen par moins de 1000 $, la taxe sera calculée en fonction de l’acte de vente», indique le porte-parole du ministère des Finances.

Un mécanisme de remboursement a également été prévu pour les contribuables qui achètent un véhicule au kilométrage exceptionnellement élevé ou qui nécessitent des réparations en raison d’importants dommages, précise le ministère.

Les changements proposés par le gouvernement sont «ridicules», selon M. MacDonald.

«Ce n’est pas un impôt équitable. Ça s’applique aux gens qui achètent des voitures à bas prix. Ça affecte les personnes pauvres», affirme le député du Parti progressiste-conservateur.

«Selon moi, la valeur de quelque chose, c’est le prix qu’on paye, ce n’est pas quelque chose déterminée par le gouvernement ou un guide.»

Les citoyens ont jusqu’au 5 novembre pour donner leur opinion au gouvernement concernant le nouveau règlement. Une erreur sur le site web du gouvernement proposait cependant jusqu’à tout récemment au public d’envoyer ses commentaires à une adresse courriel invalide.

Le député Brian MacDonald demande à la province de prolonger d’un mois la période de commentaires en guise de réparation pour son erreur.

Le porte-parole du ministère affirme toutefois que le courriel «apparaissait correctement ailleurs» sur le site web et que le gouvernement a tout de même «reçu des courriels au sujet du projet de règlements».
«Les autres renseignements sur ce site, y compris un numéro de téléphone, étaient corrects. Nous remercions les citoyens pour leurs commentaires et nous répondrons à leurs questions», indique Shawn Berry par courriel.