99 familles expropriées de Kouchibouguac poursuivent Ottawa

Un groupe de 99 familles expropriées de Kouchibouguac entame une procédure judiciaire contre le gouvernement du Canada. Leur avocat a déposé une déclaration lundi à la Cour fédérale d’Ottawa.

Plus de six mois sont passés depuis les premières démarches du groupe d’Edmond Vautour, Ensemble pour la justice, visant à intenter un recours collectif contre Ottawa concernant l’expropriation de Kouchibouguac.

Le fils de Jackie Vautour avait proposé l’idée lors d’une réunion publique à Saint-Charles. Chaque famille devait payer 1000 $ afin de retenir les services d’un avocat qui monterait le dossier.

C’est avec soulagement qu’Edmond Vautour a appris cette semaine que l’avocat Michael Swinwood, de Sages sans frontières, a déposé une déclaration sur l’expropriation à la Cour fédérale du Canada.

«Je suis bien content de ça. Ça faisait longtemps qu’on demandait à l’avocat qu’il dépose ça devant la cour. Toute chose prend du temps, et il devait rassembler et organiser toutes ses preuves.»

«C’est un gros soulagement. J’ai appelé tous les membres du groupe, et tout le monde est content. C’est comme un cadeau pour Noël.»

Dans la déclaration, dont l’Acadie Nouvelle a obtenu une copie, les expropriés revendiquent une compensation financière, un retour des terres ainsi que des droits de chasse et de pêche. Les plaignants ne précisent pas le montant de l’indemnisation réclamée.

Leur argumentation repose sur le fait que les Acadiens habitaient le territoire maintenant connu comme le Parc national Kouchibouguac avant que la Couronne britannique y exerce sa souveraineté. Durant cette période, il y a eu un métissage entre le peuple micmac indigène et des colons français.

Les plaignants affirment qu’ils sont les descendants d’un peuple «métis-acadien», ce qui leur confère un titre autochtone sur la région. Ils ajoutent que le gouvernement fédéral a violé ce titre quand ils ont exproprié environ 280 familles pour créer le Parc national Kouchibouguac, dans les années 1970.

Ils affirment que l’expropriation leur a causé des dommages psychologiques et émotionnels. Ils soutiennent également que les actes du gouvernement fédéral contreviennent à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations Unies.

Le nom de 99 familles figure dans l’exposé de la demande, dont plusieurs Comeau, Cormier, Daigle, Doucet, Guimond, Hébert, Stewart, Robichaud et Vautour.
La poursuite a été déposée au nom de Jackie Vautour, en tant que représentant de 99 familles expropriées. Stephen Augustine, en tant que chef micmac héréditaire du district Sigenigteouk, est aussi plaignant dans la poursuite.

Me Swinwood prévoit que le gouvernement fédéral dépose un exposé de la défense par mi-janvier. Un procès pourrait avoir lieu à Ottawa vers la fin de l’été 2016. L’avocat estime qu’un juge pourrait prendre une décision sur le cas dans environ un an et demi. _