Droits linguistiques: plusieurs gains, mais…

Depuis des décennies, les francophones vivant à l’extérieur du Québec se livrent à un combat sans fin afin de faire reconnaître leurs droits sur le plan linguistique et d’obtenir des services dans leur langue maternelle.

Si des gains ont été réalisés, c’est en grande partie en raison de la détermination de ceux qui ont mené et qui continuent de mener cette lutte, mais aussi parce que le plus haut tribunal du pays a accepté de se pencher sur la question en diverses occasions.

En se rendant devant les tribunaux, et plus particulièrement devant la Cour suprême du Canada, les francophones hors Québec ont été en mesure de voir leurs droits linguistiques être clarifiés et étendus, augmentant du même coup leur autonomie dans plusieurs sphères d’activités, dont l’éducation.

C’est le constat auquel arrive Stéphanie Chouinard, stagiaire postdoctorale à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et experte en droits des minorités de même qu’en droits linguistiques. Titulaire d’une maîtrise et d’un doctorat de l’Université d’Ottawa, elle y était d’ailleurs de passage le 21 janvier, dans le cadre des Rendez-vous du Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF).

«Les francophones hors Québec commencent à être habitués d’entendre parler de droits linguistiques. C’est un peu devenu leur sport national», a-t-elle lancé à la blague afin d’amorcer sa conférence.

Par la suite, la chercheuse originaire de Labrador City a effectué un tour d’horizon des luttes des 40 dernières années en matière de droits linguistiques.

1982: le moment décisif

Bien que les francophones vivant en situation minoritaire aient véritablement commencé à se mobiliser sur le plan politique au cours des années 1970 en mettant sur pied des organismes de revendication, c’est en 1982, c’est-à-dire au moment du rapatriement de la Constitution et de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, que le vent a tourné en leur faveur puisque l’on a conféré un pouvoir accru aux juges.

«On a alors assisté à une judiciarisation de la politique. On a mis les causes dans les mains des juges, plutôt que dans celles des élus. Ce n’est pas quelque chose d’unique au Canada. Les minorités, en particulier, participent à ce phénomène parce qu’ils ont l’habitude que leur voix ne soit pas toujours entendue», rappelle Stéphanie Chouinard.

«Les lendemains du rapatriement ont été comme une douche froide pour les francophones hors Québec. C’est là qu’ils se sont rendu compte de leur marginalité, ce qui a mené à des déchirements», poursuit-elle, citant en exemple l’affaire Mahé, en Alberta.

Malgré tout, les francophones se sentant lésés ont rapidement et régulièrement fait appel aux tribunaux. Plusieurs causes ont marqué les années 1980, notamment en matière d’éducation, de bilinguisme législatif et de bilinguisme judiciaire. Sur ce dernier point, les francophones ont encaissé de cuisants revers quand est venu le temps de trancher sur le droit de subir un procès dans la langue de son choix.

Ce n’est qu’en 1999 que l’on a franchi un pas de géant à ce chapitre, alors que le juge Michel Bastarache a déterminé, dans l’arrêt Beaulac, que le fait de se faire entendre par un juge et un jury dans sa langue devrait constituer un droit fondamental et non un privilège.

«Avant, on s’en remettait à des compromis politiques. Des gens qui choisissaient de s’adresser aux tribunaux en français risquaient de se diriger tout droit vers un suicide judiciaire», indique Stéphanie Chouinard en lien avec la possibilité que le juge ne comprenne pas un accusé s’exprimant en français.

Avenir incertain

Selon la chercheuse, bien malin celui qui pourrait prédire ce qui attend la minorité francophone au pays, notamment en raison du fait que l’on ne décèle aucune tendance dans les décisions rendues par la Cour suprême. Dans certains cas, on réaffirme l’autonomie des francophones hors Québec tandis que dans d’autres, on vient rappeler les limites de cette autonomie ou tout simplement conserver le statu quo, comme on l’a vu récemment dans la cause Caron-Boutet.

«Oui, les francophones hors Québec disposent d’une plus grande autonomie, mais cette autonomie reste limitée, partielle et fragile. Ça démontre l’importance de poursuivre les revendications sur le plan politique et de ne pas seulement se tourner vers les tribunaux», croit Mme Chouinard.