L’héritage des expropriés de Kouchibouguac sera au coeur d’un procès devant la Cour fédérale au cours des prochains mois. L’Acadie Nouvelle s’est penché sur cet enjeu qui remonte à plus de quatre siècles.

Une centaine de familles expropriées de Kouchibouguac ont intenté un recours représentatif contre le gouvernement fédéral en décembre. Le groupe, nommé Ensemble pour la justice, allègue que l’expropriation des années 1960 et 1970 était illégale, car elle a violé leur titre ancestral métis sur le territoire selon la section 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les familles demandent qu’Ottawa reconnaisse leur statut. Ils revendiquent un retour des terres, un droit de chasse et de pêche et une compensation financière.

Afin d’avoir gain de cause, l’avocat des familles expropriées, Michael Swinwood, devra convaincre la Cour fédérale que ses clients répondent aux dix critères de l’arrêt Powley, l’examen utilisé par les tribunaux pour trancher la question métisse.

Par le passé, la plupart des individus ou des groupes de l’est du Canada qui ont tenté une telle argumentation ont connu un échec.

Un critère de l’arrêt Powley en particulier leur donne du fil à retordre. Afin d’obtenir un statut métis, les plaignants doivent prouver qu’ils sont les descendants d’une communauté métisse historique ayant une identité collective distinctive, vivant sur un territoire donné et partageant un mode de vie commune.

«Le fait que vous puissiez avoir des ancêtres autochtones quelque part dans notre arbre généalogique n’est pas considéré comme suffisant pour démontrer notre identité autochtone et nous donner des droits selon la constitution», explique Sébastien Grammond, professeur de l’Université d’Ottawa et spécialiste des questions de droit autochtone.

M. Grammond a analysé plusieurs procès concernant des autochtones sans statut qui ont revendiqué un titre ancestral métis au Nouveau-Brunswick. Leur tâche n’est pas évidente, notamment parce que leur réalité ne colle pas à l’image traditionnelle d’un peuple autochtone.

L’un des défis qu’ils affrontent est la difficulté de trouver des experts crédibles capables d’élaborer des arguments convaincants prouvant l’existence d’une communauté historique. Contrairement à ce qui en est dans l’Ouest canadien, le nombre de recherches sur la question métisse est relativement faible dans l’est du Canada.

Les témoignages d’experts jouent un rôle crucial dans les procès sur les droits métis. Comme les questions à résoudre remontent au 17e et 18e siècle, l’avis d’historiens, d’anthropologues, de sociologues professionnels pèse lourd dans la balance.

«Souvent, (au Nouveau-Brunswick) le principal témoin qualifié d’expert est un généalogiste amateur qui cherche à établir l’ascendance autochtone de l’accusé», explique M. Grammond dans un rapport publié en 2012.

Le 29 janvier, le gouvernement fédéral a déposé sa déclaration de la défense dans l’affaire des expropriés de Kouchibouguac. Si les expropriés ont gain de cause, Ottawa portera probablement la décision en appel, selon M. Grammond. Dans le cas contraire, les expropriés devront se regrouper et décider s’ils souhaitent interjeter appel.

Selon le professeur de l’Université d’Ottawa, le procès au niveau de la cour de première instance est d’une importance primordiale. C’est à ce niveau que les témoins sont entendus et les preuves analysées. Quand leurs décisions sont portées en appel, les cours d’appel et la Cour suprême s’intéressent surtout aux questions de droit, et non pas aux questions de fait.

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