La Cour suprême donne espoir aux expropriés de Kouchibouguac et de Tracadie

La récente décision de la Cour suprême concernant les Métis et les Indiens non inscrits pourrait aider la cause des expropriés de Kouchibouguac et du champ de tir de Tracadie.

La Cour suprême du Canada a pris une décision historique dans la cause Harry Daniels la semaine dernière à Ottawa. Elle a déclaré que les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens» au sens de la loi. Le jugement pourrait avoir un impact positif sur des centaines de milliers de Canadiens, en leur donnant un meilleur accès à des services et de l’aide financière.

La décision pourrait donner un coup de pouce aux expropriés du parc national Kouchibouguac et l’ancienne base militaire de Tracadie. Les groupes menés par Edmond Vautour (Kouchibouguac) et Stephen Richardson (Tracadie) doivent cependant interpréter la décision avec prudence.

«Ça ne veut pas dire que nous allons gagner notre cause. Mais c’est une indication qu’on est sur la bonne route», mentionne Michael Swinwood, avocat des expropriés néo-brunswickois.

Si la décision du 14 avril de la Cour suprême n’élimine pas les critères à remplir pour obtenir des droits ancestraux métis, elle pourrait les assouplir.

Depuis 2003, les tribunaux utilisent un questionnaire, le «test Powley», afin de trancher sur les questions de droits des métis. Les plaignants doivent remplir trois critères, soit l’auto-identification métisse, l’acceptation par la communauté métisse actuelle et l’existence de liens ancestraux avec une collectivité métisse historique.

«En principe, la décision de la semaine dernière ne modifie pas le critère de Powley. C’est toujours ce critère qu’il faut satisfaire si on veut prouver des droits ancestraux», explique Sébastien Grammond, professeur à l’Université d’Ottawa et expert en droits des autochtones.

En prononçant sa décision sur le cas de Harry Daniels, la semaine dernière, la Cour suprême a envoyé un message clair à Ottawa. Le gouvernement fédéral doit offrir un traitement équitable à tous les peuples autochtones.

«Comment va-t-il répondre à cette responsabilité-là? Ça reste à voir, affirme M. Grammond. Peut-être que ça pourrait conduire à une interprétation plus large de l’arrêt Powley. Mais on est dans le domaine de la spéculation.»

«L’arrêt Daniels ouvre la porte à la discussion», ajoute pour sa part M. Swinwood.

Selon M. Grammond, les juristes auront une meilleure idée de l’impact de l’arrêt Daniels pour les Métis – comme ceux de Kouchibouguac et Tracadie – «lorsque le tribunal rendra une décision sur le test Powley».

En décembre 2015, un groupe de 99 familles expropriées de Kouchibouguac, nommé Ensemble pour la justice, a lancé une poursuite contre Ottawa devant la Cour fédérale du Canada. Revendiquant des droits métis, il réclame un retour des terres, une compensation financière et des droits de chasse et pêche.

Pour leur part, les expropriés du camp militaire de Tracadie doivent bientôt lancer leur propre poursuite judiciaire contre gouvernement fédéral.