Jugement sur l’importation d’alcool: le gouvernement renvoie la balle

La décision d’en appeler du jugement autorisant l’importation d’alcool dans la province par des particuliers ne relève pas des politiciens, selon le procureur général du Nouveau-Brunswick.

Serge Rousselle a réagi à la décision d’un juge de la cour provinciale qui a conclu la semaine dernière que les restrictions concernant l’important d’alcool étaient inconstitutionnelles.

La province a 30 jours pour faire appel de la décision du juge Ronald LeBlanc.

«Ce n’est pas à un élu de prendre une décision à savoir si l’on va accuser quelqu’un ou encore si on va interjeter appel», a confié le ministre Rousselle lors d’un point de presse.

Cette décision revient plutôt à la direction des poursuites publiques, une branche de la fonction publique «totalement indépendante» du gouvernement.

«Ce bureau fait son travail, regarde la jurisprudence, les éléments clés, et prend la décision de faire appel ou non», selon Serge Rousselle.

«Nous attendons comme tout le monde dans la province quelle sera la décision de la direction.»

Les autorités sont bombardées de questions de la part du public et des médias depuis que Gérard Comeau a été libéré des accusations qui pesaient contre lui.

L’homme de Tracadie-Sheila a été arrêté à Campbellton en octobre 2012 avec 15 caisses de bière et 3 bouteilles de spiritueux achetées au Québec à bord de son véhicule.

La Loi sur la réglementation des alcools interdit l’importation de plus d’une bouteille de vins ou de spiritueux ou de plus de 12 chopines (environ 18 bouteilles) de bière.

Serge Rousselle n’a pas voulu dire si la loi était toujours en vigueur après la décision du juge LeBlanc.

«À titre de procureur général, je dois dire que ce n’est pas de mon ressort. C’est la décision de la GRC et du bureau des procureurs de la Couronne.»

Le ministre n’a pas non plus indiqué si son gouvernement allait changer la loi pour se conformer au jugement de la Cour provinciale.