Fusillade de Moncton: la GRC plaide non coupable

Accusée de violations au Code du travail lors de la fusillade du 4 juin 2014, la GRC a plaidé non coupable, jeudi après-midi, en cour provinciale à Moncton.

La force policière fédérale est accusée de ne pas avoir pris les mesures adéquates pour assurer la sécurité de ses employés et d’avoir commis quatre violations au Code canadien du travail lors des tristes événements.

Le procureur de la Couronne Paul Adams. - Acadie Nouvelle: Jean-Marc Doiron
Le procureur de la Couronne Paul Adams. – Acadie Nouvelle: Jean-Marc Doiron

Les accusations, déposées en mai 2015 par le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada, concernent l’équipement, la formation et la supervision des policiers.

Trois policiers, David Ross, Fabrice Gevaudan et Douglas Larche, ont été tués quand un homme de Moncton a ouvert le feu dans un quartier résidentiel, le 4 juin 2014. Deux autres policiers, Éric Dubois et Darlene Goguen, ont été blessés.

Le procès pourrait durer de trois à quatre mois. Il débutera le 17 avril 2017.

À la sortie de la cour, jeudi après-midi, l’avocat de la GRC et le procureur de la Couronne ont été brefs dans leurs commentaires devant les médias. Les deux partis ont refusé de dire si la longue durée du procès est une tactique de négociation afin d’arriver à une résolution à l’extérieur de la salle de cours.

«Le dossier va aller en procès, et la GRC va contester les accusations. Ça (le plaidoyer de non-culpabilité) confirme qu’il n’y a pas de résolution, puis qu’une date de procès a été établie», a affirmé Mark Ertel, avocat de la GRC, ajoutant que trois avocats travaillent sur le dossier.

«Je ne peux pas commenter les détails spécifiques du dossier», a mentionné pour sa part le procureur de la Couronne, Paul Adams.

Le plaidoyer de non-culpabilité enregistré jeudi par la GRC a déçu les proches des policiers tombés sous les balles de Justin Bourque. Angela Gevaudan, la femme de l’agent Fabrice Gevaudan, espère maintenant que cette cause se réglera rapidement. Nadine Larche, la femme de l’agent Doug Larche, a parlé d’une «procédure frustrante» jusqu’ici.

Quelques semaines avant le début du procès, le 6 janvier, les partis en cause doivent retourner en cour pour une enquête préparatoire. Selon Me Ertel, certains faits pourraient être admis et des aspects du dossier pourraient être précisés afin de réduire la durée du procès.

Les agents confrontés à une série de problèmes

La tragédie du 4 juin 2014 a déclenché une enquête du ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada sur les circonstances entourant la fusillade. Les enquêteurs ont conclu que les agents sur place avaient alors été confrontés à une série de problèmes dans le cadre de leur intervention, dont l’absence d’armes suffisamment sophistiquées, l’utilisation d’équipement de protection inadéquat et des problèmes de communication.

À la lumière de ces faits, une poursuite a été intentée contre la GRC en mai 2015.

Le ministère de l’Emploi et du Développement social reproche à la GRC d’avoir failli à sa tâche de fournir de l’équipement adéquat, une formation suffisante et des instructions précises pour faire face à de tels événements. Justin Bourque, âgé de 26 ans, était armé d’un fusil semi-automatique pendant toute cette chasse-poursuite qui a tenu en haleine les citoyens de la région de Moncton pendant une trentaine d’heures.

Les accusations, qui ne sont pas de nature criminelle, peuvent mener à une amende de 1 million $ ou 2 ans d’emprisonnement.

La GRC devait enregistrer son plaidoyer le mois dernier, mais les procureurs des deux parties avaient requis plus de temps afin de réduire et d’éclaircir les questions en litige dans cette affaire qu’ils qualifient de complexe. On avait aussi évoqué alors la possibilité d’une entente à l’amiable dans cette affaire, mais l’avocat de la GRC, Mark Ertel, a finalement enregistré un plaidoyer de non-culpabilité, jeudi.