Kouchibouguac: les expropriés attendent des rapports d’experts

Le groupe d’expropriés de Kouchibouguac qui poursuit le gouvernement fédéral concernant l’expropriation des années 1970 n’engagera pas sa bataille juridique à mains nues. Des professeurs de droit d’une université à Ottawa et d’une autre à New York préparent des rapports sur la cause.

Sebastien Malette, chargé d’enseignement du département des études légales de l’Université Carleton et Sidney Harring, professeur émérite de la Cuny School of Law de New York, se penchent sur le dossier de Kouchibouguac, selon l’avocat des expropriés Michael Swinwood.

Dr Malette est un érudit de l’héritage des Métis et des Franco-canadiens ayant des liens avec des communautés autochtones au Québec, en Ontario, au Manitoba et dans les Provinces maritimes. Il a fait des études à l’Université de Laval, à l’Université de Victoria et à l’Université de Melbourne.

Pour sa part, Dr Harring est spécialiste de plusieurs domaines, dont celui du traitement des autochtones devant les tribunaux canadiens pendant le 19e siècle. Au cours de sa carrière, il a reçu de nombreuses bourses afin d’effectuer des recherches sur les autochtones des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Namibie.

Edmond Vautour, porte-parole du groupe d’expropriés Ensemble pour la justice, assure que le travail progresse à bon train.

«Il y a beaucoup de choses en marche. On a un groupe de jeunes d’Ottawa sous la direction de Sebastien Mallette qui travaille sur la cause de la communauté de Kouchibouguac. Il y a d’autres choses, mais je ne peux pas encore en parler», mentionne-t-il.

Au cours des prochaines semaines, Me Swinwood participera à une conférence téléphonique avec l’avocat du gouvernement et la protonotaire Mireille Abib. Ils établiront l’échéancier du processus légal et détermineront les preuves à divulguer.

Le groupe Ensemble pour la justice, qui compte une centaine de familles expropriées, poursuit Parcs Canada et le gouvernement fédéral. Il allègue que l’expropriation des années 1970 était illégale en raison de la violation des droits associés à des titres ancestraux métis.

«Notre cause prend de l’ampleur. Ça avance. Quand tu as un «case manager» (juge responsable de la gestion de l’instance), ce n’est pas long avant que des actions (en justice) aient lieu», assure M. Vautour.

Presque six mois se sont écoulés depuis que 99 familles expropriées de Kouchibouguac ont déposé devant la cour fédérale un exposé de la demande contre Sa Majesté la reine. En décembre 2015, Me Swinwood avait affirmé qu’un juge pourrait prendre une décision sur le dossier en 2017, puis qu’un procès pourrait être entamé à la fin de l’été 2016.

Mardi, cependant, l’avocat de Sage sans frontière a mentionné qu’il ne peut pas prédire une date de début de procès avant la conférence téléphonique avec Mme Tabib. La date de la conférence téléphonique n’a également pas encore été établie.

Un membre en conflit d’intérêts

Les administrateurs d’Ensemble pour la justice demanderont à un membre de quitter le groupe, car il a un emploi avec Parcs Canada.

Le 3 juin, l’avocat du groupe Ensemble pour la justice, Michael Swinwood, a émis un avis juridique dans lequel il affirme que le membre en question, Adrien Vautour, doit choisir entre Parcs Canada et Ensemble pour la justice.

«On a une réunion vendredi, mais c’est pas mal réglé», explique Edmond Vautour.

«Tu ne peux pas être employé du parc et du groupe qui le poursuit. Le groupe est quand même très solide. Ça ne change rien. On avance, et on ne veut pas que des distractions nous causent des problèmes.»

S’il n’est pas réglé, le conflit d’intérêts pourrait compromettre le travail du groupe des expropriés, selon Me Swinwood.

La campagne de financement avance à bon train

La campagne de financement d’Ensemble pour la justice atteint 131 000$, selon Edmond Vautour. Une importante activité de financement à la mi-mai a permis aux organisateurs de se rapprocher de leur objectif de 140 000$. La somme permet de payer les coûts associés à la cause légale des expropriés.

Un total de 16 000$ a été ramassé lors d’une soirée amateur organisée par Ella Robichaud le 14 mai.

«J’avais demandé aux gens, un mois avant, que chaque individu de chaque famille, âgé de 19 ans et plus, mette 20$ dans la cause. Cela nous a permis de ramasser 13 000$. On a également récolté 1500$ à la porte, et le reste provient de divers tirages», affirme M. Vautour.

Il ajoute qu’environ 45 des quelque 100 familles n’ont pas payé les 20$ par membre demandé. Ils auraient jusqu’à septembre à le faire.

«Il y en a qui participent aux activités aux activités, et ceux qui n’aident pas, ça va être public ces affaires-là», explique-t-il.

Mentionnons que chaque famille participant au processus légal d’Ensemble pour la justice a déjà payé 1000$ afin de poursuivre le gouvernement fédéral.