Une enseignante critique les autobus scolaires séparés sur une base linguistique

Une enseignante anglophone demande le droit d’intervenir devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dans le renvoi sur la langue du transport scolaire. Jane Sherrard souhaite plaider contre le transport scolaire homogène pour la minorité francophone.

Les cinq parties qui ont demandé le statut d’intervenant dans cette affaire ont rendez-vous devant le juge en chef Ernest Drapeau, mercredi matin, au Palais de justice de Fredericton.

Elles devront essayer de convaincre le magistrat que leur point de vue vaut la peine d’être entendu lors du renvoi qui n’a pas encore officiellement commencé.

Mme Sherrard de Riverview est la dernière en lice à avoir déposé une motion pour se faire entendre dans l’affaire qui divise les deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick depuis plus d’un an.

Elle est d’avis que les écoliers francophones devraient se rendre à l’école dans les mêmes autobus que les élèves anglophones afin d’aider ces derniers à devenir bilingues.

À son avis, l’école anglophone a «échoué» dans sa tentative de former des citoyens bilingues. Les diplômés unilingues anglophones ont donc «moins de chances» de réussir dans la vie et sont victimes de «discrimination», écrit-elle dans son mémoire déposé à la Cour d’appel.

«Le partage des autobus scolaires et des arrêts d’autobus serait une excellente occasion pour les enfants anglophones et francophones de bâtir une culture de respect mutuel et de former des amitiés», affirme Mme Sherrard.

Le procureur général du Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle, a demandé l’an dernier à la Cour d’appel de déterminer si la province avait l’obligation constitutionnelle d’offrir le transport scolaire homogène à la minorité francophone.

M. Rousselle, qui était également ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance avant le remaniement ministériel de la semaine dernière, a ainsi voulu répondre aux nombreuses voix qui se sont élevées dans la communauté anglophone pour réclamer la fin de la dualité dans le transport scolaire pour réduire les dépenses du gouvernement en période de rigueur budgétaire.

Dans son mémoire de plusieurs dizaines de pages, Jane Sherrard ne répond pas au coeur de la question concernant les obligations constitutionnelles de la province et fournit peu d’arguments juridiques pour soutenir son point de vue.

Elle s’attaque cependant de front aux politiques linguistiques de la province en affirmant que le bilinguisme et la dualité «ont coûté beaucoup plus à cette province que des déficits et de l’encre rouge.»

Elle s’en prend également aux patients mystères dans les hôpitaux qui sont censés assurer l’offre active de service dans la langue du patient ainsi qu’a l’annonce de la création d’un foyer de soins francophone à Moncton.

La société civile acadienne et le secteur de l’éducation francophone s’opposent aux autobus bilingues par crainte de l’assimilation des élèves de la minorité francophone par la majorité anglophone.

C’est d’ailleurs en partie le point de vue qu’entendent défendre deux groupes distincts formés de plusieurs organismes francophones provinciaux et nationaux qui réclament également le statut d’intervenant devant la Cour d’appel.

Les trois conseils d’éducation des districts scolaires francophones du Nouveau-Brunswick et l’Association des parents francophones du Nouveau-Brunswick sont représentés par l’avocat expert en droits linguistiques Michel Doucet de Dieppe.

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones et la Commission nationale des parents francophones ont retenu quant à elles les services de Me Justin Dubois de la firme Juristes Power d’Ottawa.

La Charte canadienne des droits et libertés donne aux minorités linguistiques de langue officielle le droit de gérer leur propre système d’éducation, ce qui inclut le transport scolaire selon les organismes francophones.

Le représentant du procureur général dans cette affaire, Me André G. Richard de la firme Stewart McKelvey de Moncton, a déjà indiqué que la province a l’intention de plaider qu’elle a bel et bien l’obligation constitutionnelle de fournir le transport homogène pour les élèves francophones.

Durant une audience préliminaire en février, le juge Drapeau a soulevé la possibilité de nommer un avocat à titre d’«ami de la cour» pour faire entendre la position contraire à celle du gouvernement.

La province devrait alors peut-être défrayer les coûts de cet avocat, avait-il évoqué.

C’est ce que demande Jane Sherrard et elle n’est pas la seule. L’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick, une formation politique provinciale sans député à l’Assemblée législative, souhaite également intervenir devant la Cour et espère que la province paiera pour son avocat.

L’Alliance estime que le transport scolaire mixte ne va pas à l’encontre de la Charte.

«Un argument qui, je crois, ne sera pas présenté par le procureur général ou n’importe quel autre individu ou groupe», indique le chef du parti, Kris Austin, dans un déclaration sous serment déposée en cour la semaine dernière.

L’Alliance est représentée par l’avocat Michael Young de Fredericton. Le parti se dit pour le bilinguisme officiel tout en étant un critique acerbe des politiques publiques qui servent à protéger les droits de la minorité francophone.

L’homme d’affaires et militant Mario Charlebois réclame également le statut d’intervenant. Il demande à la Cour d’appel de rejeter la demande du procureur général puisqu’il s’agit à son avis d’une question «purement théorique» qui ne peut pas faire l’objet d’un renvoi.