Transport interprovincial de bière: la défense croit qu’on veut lui passer un sapin

Les trois personnes toujours accusées d’avoir importé du Québec une trop grande quantité d’alcool verront-elles, lundi, leurs accusations être abandonnées par la Couronne?

L’avocat représentant les trois accusés, Mikaël Bernard, confirme avoir reçu vendredi des indications du bureau du ministère public comme quoi il comptait déposer lundi un arrêt des procédures judiciaires contre ses clients.

Reggie Comeau, Charlene Mallaley et James Messer avaient été surpris, lors d’une opération policière menée au Restigouche, en octobre 2012, avec une trop grande quantité d’alcool à bord de leur véhicule. Ils s’étaient vu imposer une contravention de 292,50 $ en plus de voir leur alcool être saisi.

Ils devaient initialement subir un procès, mais une entente entre la défense et la poursuite stipulait que leur sort serait lié au résultat du procès de Gérard Comeau, accusé d’un méfait similaire. L’homme de Tracadie a finalement été déclaré non coupable en avril après que le juge Ronald LeBlanc en soit arrivé à la conclusion que la l’article 134 b de la Loi sur l’alcool au Nouveau-Brunswick contrevenait à la section 121 de la Constitution canadienne.

La semaine dernière, croyant que les accusations contre ses clients allaient être abandonnées, Me Bernard est donc demeuré surpris d’entendre la Couronne indiquer à la cour son intention de toujours procéder avec ces matières.

Aujourd’hui, tout semble indiquer que la Couronne a finalement décidé de respecter son entente et de ne pas poursuivre les trois accusés..

À première vue, la perspective d’un arrêt des procédures devrait faire bondir de joie l’avocat restigouchois, mais elle a plutôt l’effet contraire.

«Un arrêt des procédures, ce n’est pas le retrait des accusations. On peut reprendre les procédures après les avoir arrêtées, mais pas après les avoir retirées. Ce faisant, l’arrêt que l’on demande ici n’a pas de caractère définitif et peut n’être que temporaire si la Couronne décide de revenir plus tard contre mes clients», explique Me Bernard, qui a l’impression qu’on a tenté de lui passer un sapin.

Il compte ainsi s’opposer à la motion d’arrêt des procédures qui devrait être déposée lundi par la Couronne.

«Ce n’est pas vrai que je vais accepter de laisser la porte ouverte à un éventuel retour des procédures. Si le ministère ne retire pas complètement les accusations contre mes clients, moi je compte m’adresser au juge pour qu’il force le ministère public à respecter sa parole, à respecter notre entente. Pour moi, c’est clair que si la Couronne ne retire pas les accusations contre mes clients, c’est qu’elle a l’intention de rouvrir leurs dossiers plus tard, dans quelques mois quand la poussière médiatique sera retombée. Et ça, c’est inacceptable», dit-il.