Fermeture de l’école Saint-Paul: une poursuite déposée devant les tribunaux

La communauté de Saint-Paul passe de la parole aux actes et dépose un recours devant la Cour du Banc de la Reine afin de sauver son école francophone.

L’avenir de l’école Saint-Paul a fait couler beaucoup d’encre depuis avril, quand Serge Rousselle, ancien ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, a ordonné sa fermeture.

Encore en état de choc les minutes suivant l’annonce, Marc Henrie, président du DSL de Saint-Paul, avait affirmé que la communauté était prête à contester la décision jusqu’à la Cour suprême.

Mercredi, M. Henrie et Nadine Arsenault, meneurs du Comité de l’école francophone pour Saint-Paul, ont déposé un avis de requête au Palais de justice de Moncton. Ils intentent une poursuite judiciaire contre le Conseil d’éducation du District scolaire francophone Sud et le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Ils avancent que la fermeture contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui traite du droit à l’éducation dans la langue de la minorité linguistique.

«Ça ne peut pas être plus officiel que ça. Il y a peut-être des personnes qui doutaient qu’on allait déposer une poursuite, mais c’était clair dans notre esprit dès le début. Si on n’avait pas la collaboration du district et du ministre, on allait avoir recours à la justice», explique M. Henrie.

Le comité de sauvegarde tentera d’abord d’obtenir une injonction pour forcer Fredericton à rouvrir l’École Saint-Paul et la garder ouverte jusqu’à ce que le dossier soit réglé en cour.

Le président du DSL de Saint-Paul se dit «extrêmement déçu» que le cas de l’école Saint-Paul se soit rendu devant le tribunal. Il estime que les coûts des procédures juridiques vont dépasser le frais d’exploitation d’une année scolaire à l’école Saint-Paul.

«Je suis extrêmement déçu dans notre système qu’on se soit rendus où on est aujourd’hui. On aurait dû être en mesure de se parler et éviter d’engendrer ces coûts. Ça va coûter cher à la province, et nous, nous sommes subventionnés par un programme (le Programme d’appui aux droits linguistiques, ou PADL) qui est payé par nos taxes.»

L’argumentation de la communauté de Saint-Paul s’appuiera sur une étude sociolinguistique menée par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques de l’Université de Moncton. Des résultats préliminaires de l’étude, dirigée par le professeur-chercheur à la retraite Rodrigue Landry, semblent appuyer la cause du groupe de M. Henrie.

«Ils nous démontrent exactement ce qu’on craint depuis le début. La langue française glisse à Saint-Paul. Une forte majorité d’enfants ont l’anglais comme “langue principalement parlée” ou comme “seule langue”. Ça nous inquiète énormément pour l’avenir de la langue française dans notre communauté.»

Durant l’année scolaire 2015-2016, 62 élèves de la maternelle à la huitième année se sont inscrits à l’École Saint-Paul. Après avoir effectué une étude de viabilité, le Conseil d’éducation du District scolaire francophone Sud a recommandé à Fredericton la fermeture de l’école, en février.

Mentionnons que l’École Saint-Paul avait fait l’objet d’une étude de viabilité en 2011. À l’époque, on avait conclu que l’école ne devait pas être fermée.