Expropriés de Kouchibouguac: la bataille juridique s’annonce acharnée

Selon toute vraisemblance, le gouvernement du Canada montera une défense solide contre les revendications de titres métis des expropriés de Kouchibouguac. Malgré cela, l’avocat des expropriés Michael Swinwood demeure sûr que ses clients auront gain de cause.

Les premières interactions formelles entre les procureurs du gouvernement fédéral et l’avocat des expropriés de Kouchibouguac se sont déroulées au cours des dernières semaines.

Selon Me Swinwood, de Sages sans frontière, les avocats d’Ottawa ont donné des signes indiquant qu’ils ont l’intention de livrer un combat juridique acharnée devant la Cour fédérale.

«Le fédéral a l’air de prendre position comme quoi il va faire beaucoup de litiges dans ce dossier.»

Me Swinwood affirme que les procureurs fédéraux remettront d’abord en question la liste des 99 familles dans l’exposé de demande. Ils demanderont probablement à certains individus d’établir qu’ils ont l’autorité légale de représenter leurs ascendants.

«Sur la liste, il y a des décédés. Ils veulent savoir comment on a l’autorité pour réagir pour quelqu’un qui est décédé. On prévoit des questions comme ça.»

Une téléconférence entre le juge de la cour fédéral, les procureurs fédéraux et Me Swinwood est prévue fin octobre. C’est lors de cet entretien que le calendrier des étapes suivantes doit être établi.

Les expropriés demanderont une certaine période afin de soumettre les rapports d’experts de Sebastien Malette, de l’Université Carleton, et de Sidney Harring, professeur émérite de la Cuny School of Law de New York. Le gouvernement fédéral pourrait ensuite avoir son propre échéancier afin de produire des rapports d’experts.

«Le temps nécessaire pour préparer les rapports d’experts va dicter la durée avant le début du procès. Moi, je pense que les rapports prendront 90 jours chacun.»

En décembre 2015, Me Swinwood avait affirmé à l’Acadie Nouvelle qu’un procès pourrait avoir lieu à la fin de l’été 2016, puis qu’un juge pourrait rendre une décision sur le cas un an plus tard. Des détracteurs avaient plutôt affirmé qu’un tel processus peut durer jusqu’à 10 ans.

Une centaine de familles de Kouchibouguac a intenté un procès contre Parcs Canada et le gouvernement du Canada devant la Cour fédérale. Les plaignants affirment qu’ils sont les descendants d’un peuple «métis-acadien» victime de spoliations.Ils revendiquent un retour des terres, un retour des droits de chasse et pêche et une compensation financière.

Afin de payer les frais de justice, les familles devaient débourser la somme de 1000$ chacune. Aux dernières nouvelles, le groupe était tout près de son objectif de 140 000 $.

LA CAUSE VAUTOUR DEVANT LA COUR D’APPEL 

Les procureurs fédéraux ont demandé à la Cour fédérale d’attendre que la cause de Jackie et Roy Vautour sur les droits de pêche soit réglée devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Selon eux, la décision devant le plus haut tribunal de la province aura un impact sur leur dossier.

L’avocat des expropriés Michael Swinwood ne partage pas leur avis.

«Même si la Cour d’appel juge contre M. Vautour, ce n’est pas les mêmes choses sur lesquelles on fait le litige», affirme Me Swinwood.

Selon lui, les deux causes sont différentes puisque le dossier devant la Cour fédérale concerne l’«idée de titres indigènes», alors que celui devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick touche des «droits de pêche». L’argumentation au niveau fédéral sera bien plus profonde, et s’appuiera sur des rapports d’experts universitaires.

La cause de Jackie et Roy Vautour remonte à 1998, quand les deux hommes ont été trouvés coupables d’avoir pêché illégalement. Un premier procès a eu lieu, et puis un deuxième a été lancé en 2006 afin que l’homme de Kouchibouguac puisse admettre en preuve sa généalogie métisse.

En 2010, le juge de la Cour provinciale Pierre Arseneault a refusé d’accorder à M. Vautour un statut de Métis. En 2015, le juge du Banc de la Reine, Tracey DeWare, a également tranché contre l’homme âgé de 85 ans. Il a donc interjeté appel devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Un procès doit avoir lieu cet hiver à Fredericton.