Un pas de plus vers un commissariat à l’intégrité

La province franchit un pas de plus vers la création d’un super commissariat à l’intégrité.

Fredericton a récemment publié une annonce sur la toile afin de pourvoir à trois postes de hauts fonctionnaires indépendants de l’Assemblée législative, dont celui de commissaire aux conflits d’intérêts des ministres et des députés.

L’offre d’emploi stipule que le candidat choisi pourrait devoir «entreprendre (les) rôles additionnels» de registraire au lobbyisme et de commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

Le gouvernement semble de toute évidence vouloir donner suite à la principale recommandation de l’examen des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative réalisé cet hiver.

Le rapport du fonctionnaire François Levert suggérait notamment de regrouper les responsabilités du commissaire aux conflits d’intérêts, de la commissaire à l’accès à l’information et du registraire au lobbyisme sous un seul nouveau super commissariat à l’intégrité.

Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Victor Boudreau, explique que Fredericton souhaite «garder la porte ouverte» à la création d’un commissariat à l’intégrité alors qu’il continue d’analyser le rapport.

«Bien que nous n’avons pas répondu de façon officielle au rapport Levert, nous avons quand même voulu prendre en considération la recommandation sur le commissaire à l’intégrité», affirme M. Boudreau.

Il est urgent de trouver un nouveau commissaire aux conflits d’intérêts, selon le ministre Boudreau. Le poste est vacant depuis un peu plus d’un an à la suite du départ hâtif à la retraite du commissaire Alfred Landry pour des raisons de santé.

La commissaire à l’accès à l’information, Anne Bertrand, occupe le poste de commissaire aux conflits d’intérêts par intérim depuis le mois de décembre. Mme Bertrand a cependant confié au journal être à bout de souffle après six mois dans son double mandat sans ressources supplémentaires.

Ni le ministre Boudreau ni le président de l’Assemblée législative, Chris Collins, n’étaient en mesure de dire quand le gouvernement allait répondre au rapport Levert.

En juillet, le comité d’administration de l’Assemblée législative présidé par M. Collins au sein duquel les députés du gouvernement son majoritaire, a donné jusqu’à l’automne au greffier de l’Assemblée, à la greffière du conseil exécutif et à un fonctionnaire du ministère des Transports et de l’Infrastructure pour préparer un plan de mise en œuvre des recommandations du rapport Levert.

Des changements législatifs seront nécessaires afin de créer le commissariat à l’intégrité.

Par exemple, selon la loi sur l’inscription des lobbyistes, qui a été adoptée par les députés, mais jamais proclamée par le gouvernement, c’est l’ombudsman qui est le responsable du registre des lobbyistes.

Fredericton devrait également attendre la fin du mandat d’Anne Bertrand en septembre 2017 avant de confier les responsabilités de la commissaire à l’accès à l’information au nouveau commissaire à l’intégrité, selon Victor Boudreau.

«Je ne pense pas qu’il est question de mettre un terme à l’emploi de quelqu’un avant la fin de son mandat. Peut-être que le poste de commissaire (à l’intégrité) pourrait évoluer à ce moment-là pour inclure cette composante.»

Le gouvernement souhaite également pourvoir les postes du défenseur du consommateur en matière d’assurance et du directeur général des élections.

L’ombudsman, Charles Murray, occupe les fonctions de défenseur du consommateur par intérim depuis la fin du mandat de Ronald Godin en décembre.

Le mandat du directeur général des élections, Michael Quinn, se termine en mars 2017.

Selon les offres d’emplois publiées sur le site web du gouvernement, le nouveau commissaire aux conflits d’intérêts et le nouveau défenseur des consommateurs en matière d’assurance entameront leurs nouvelles fonctions le 11 décembre. Le nouveau directeur général des élections entrera en fonction le 13 mars 2017.