Un professeur de l’U de M a participé à la rédaction de la constitution de la Birmanie

Le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Fernand de Varennes, a récemment participé à un atelier sur la formation d’une nouvelle constitution pour le Myanmar, organisé par le Centre parlementaire du Canada.

Le pays d’Asie du Sud-Est est ravagé par les conflits armés depuis 1948 et a connu une série de dictatures militaires à partir de 1962.

Le Myanmar (ou Birmanie) regroupe, en plus de la majorité birmane, plus de 130 minorités ethniques avec leurs langues et leurs cultures propres.

M. de Varennes a partagé son expertise des droits des minorités avec les représentants de huit groupes ethniques armés qui ont conclu des accords de paix depuis 2011.

En se servant notamment de l’exemple du Nouveau-Brunswick, il a montré comment la diversité linguistique et religieuse pourrait être accommodée dans une nouvelle constitution.

Quelle est la situation politique au Myanmar?

Lors de l’indépendance en 1948, le pays devait devenir une fédération. La majorité birmane représentait à peine la moitié de la population. Sauf qu’il y a eu un coup d’État. Le président a été assassiné et les militaires ont pris le pouvoir, écartant la possibilité d’une fédération. Les minorités importantes ont pris les armes et sont entrées en résistance. Des guerres qui impliquent une douzaine de groupes ethniques ont causé la mort de près de 200 000 personnes. Depuis 2011, il y a un mouvement vers plus de démocratie. La junte militaire accepte l’idée que pour qu’il y ait une paix durable, il faut un État fédéral qui permette d’accommoder la réalité linguistique et ethnique. C’est là que le modèle canadien a son intérêt.

Pourquoi le modèle canadien ou néo-brunswickois peut intéresser les Birmans?

Au lieu d’être source de conflit, cette reconnaissance des minorités et des peuples autochtones a contribué à la stabilité du Canada. Au Nouveau-Brunswick, la reconnaissance des droits a permis aux Acadiens de sortir d’un certain sous-développement économique. Les Acadiens étaient très pauvres jusqu’à ce que le programme Chances égales pour tous commence à changer la donne. L’Université de Moncton et une fonction publique qui utilise de plus en plus le français, tout ça a donné des opportunités économiques pour les francophones. Au Myanmar, les minorités sont souvent les plus démunies. On leur a expliqué que si le gouvernement d’une province adopte la langue de la minorité, cela va permettre d’améliorer la situation économique de cette partie de la population. Au Nouveau-Brunswick et au Canada, on a vraiment un modèle à partager. Au lieu de s’entretuer, de continuer à exclure les gens en raison de leurs différences, on a trouvé un équilibre qui respecte les différences sans trop en avoir peur.

Mais peut-on bien représenter une telle diversité culturelle, linguistique et religieuse?

Il y a des dizaines de langues autochtones au Canada. Le Nunavut a l’inuktitut, l’inuinnaqtun, l’anglais et le français comme langues officielles. Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les langues autochtones sont reconnues officielles. Ce que j’ai partagé avec les représentants des groupes ethniques armés, c’est que le fédéralisme canadien a évolué pour refléter la réalité linguistique. Il n’est pas possible que les 200 langues du Myanmar aient un statut officiel, mais il serait logique que l’État Shan par exemple (l’un des sept États du Myanmar) où les Shans sont majoritaires adopte le Shan comme langue officielle.

En quoi une constitution peut être source de paix et de stabilité?

Une constitution peut permettre la stabilité lorsqu’elle reflète la diversité linguistique, religieuse et ethnique. Il faut qu’elle soit considérée comme équitable et juste par la population. Au Myanmar, le gouvernement ne reflétait pas la réalité sur le terrain lorsqu’il a tenté d’imposer une seule langue et favorisait une seule religion. Une partie de la population est alors désavantagée ou exclue. C’est la principale source de conflit à travers le monde. L’une des démocraties les plus stables en Europe c’est la Suisse qui a quatre langues officielles. C’est un État fédéral qui a donné beaucoup d’autonomie par l’intermédiaire des cantons aux principaux groupes linguistiques.

Comment bâtir une démocratie après des années de dictature et de guerre?

C’est une montagne à grimper, les militaires birmans n’ont pas notre tradition du compromis et ne soutiennent pas tous l’idée d’accommoder les minorités. Le premier défi c’est d’apprendre à partager le pouvoir, d’accepter le dialogue sans violence. Ces traditions ne sont pas bien ancrées au Myanmar, la liberté de la presse c’est un des outils promus par le Centre parlementaire. Ça va prendre des années avant que les militaires se retirent du pouvoir politique et économique. Ils contrôlent une grande partie de l’économie nationale et des ressources naturelles.