Droit de vote aux résidents permanents: «C’est possible», même sans Ottawa

Fredericton pourrait accorder le droit de vote aux résidents permanents sans passer par Ottawa.

L’idée d’accorder le droit de vote durant les élections municipales aux immigrants de longue date qui sont en voie d’obtenir leur citoyenneté canadienne n’est pas nouvelle.

Les villes de Dieppe, Moncton, Edmundston, Fredericton et Saint-Jean ont toutes déjà manifesté leur appui à cette proposition.

La Commission sur la réforme électorale du Nouveau-Brunswick s’est penchée lundi sur la possibilité d’accorder également le droit de vote aux résidents permanents durant les élections provinciales.

Selon Élections NB, la province pourrait adopter cette mesure par un simple changement à la loi électorale, sans passer par Ottawa ou changer la constitution.

«Si c’est possible, nous sommes absolument pour», a déclaré le président du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick, Mike Timani, durant son passage devant la Commision.

Selon lui, les enjeux qui sont importants pour les immigrants et les minorités visibles peuvent être oubliés quand ceux-ci ne participent pas aux élections.

Aucune province n’a encore accordé le droit de vote à ses résidents permanents lors des élections municipales et encore moins durant les élections provinciales, selon le directeur général du Conseil multiculturel, Alex LeBlanc

«Ça signalerait clairement au reste de la fédération que le Nouveau-Brunswick est sérieusement ouvert et veut accueillir de nouveaux arrivants.»

La proposition du Conseil multiculturel a été bien reçue par le commissaire Bev Harrison.

«Je suis complètement d’accord. Nos résidents permanents devraient pouvoir voter aux élections municipales», a-t-il indiqué.

«Pourquoi ne pourraient-ils pas participer au niveau provincial? Ça améliorerait le profil démographique de l’Assemblée», a suggéré l’ex-député progressiste-conservateur et ancien président de l’Assemblée législative.

Les résidents permanents profitent de la plupart des avantages offerts aux citoyens comme les soins de santé gratuits. Ils peuvent habiter et travailler n’importe où au Canada. En plus de ne pas pouvoir voter ou se présenter à une élection, certains emplois qui requièrent une autorisation de sécurité de haut niveau leur sont proscrits.

La Commission sur la réforme électorale doit remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 1er mars.

Référendum?

Des changements au mode de scrutin devraient-ils être soumis à un référendum? C’est l’une des difficiles questions auxquelles la Commission sur la réforme électorale devra tenter de répondre.

Si Fredericton décidait de tenir un référendum, les membres du gouvernement devraient mettre tout leur poids dans la balance pour assurer sa réussite, estime un politologue de l’Université St. Thomas.

Selon Jaime Gillies, les quatre derniers référendums sur le sujet qui ont eu lieu au pays ont échoué en raison du manque de conviction des gouvernements qui ont décidé de les tenir.

«Si vous avez l’intention de vous lancer dans une réforme électorale et de soumettre un important changement au système électoral à un référendum, le gouvernement doit appuyer l’initiative et faire campagne en sa faveur», a-t-il indiqué devant la Commission, lundi.

À son avis, des changements modestes au mode de scrutin pourraient être adoptés sans référendum.

Le professeur Gillies propose notamment d’injecter une dose de représentation proportionnelle au système actuel en accordant également un siège à l’Assemblée législative à tous les partis qui ont obtenu au moins 5% du vote populaire, qu’ils aient réussi ou non à faire élire des députés selon le système conventionnel.