Le commissaire aux conflits d’intérêts enquêtera malgré le départ d’un député

Le commissaire aux conflits d’intérêts pourra continuer à enquêter sur les députés et les ministres après leur retrait de la vie politique.

Le projet de loi 40, déposé mardi par le leader parlementaire du gouvernement, prolonge également la période durant laquelle un ancien député ne peut occuper certaines fonctions au sein de l’appareil public après son départ.

Les changements à la loi sur les conflits d’intérêts proposés par le ministre Rick Doucet prévoient également de nouvelles protections contre les représailles pour les fonctionnaires qui communiquent avec le commissaire aux conflits d’intérêts.

«Les conflits d’intérêts affaiblissent la capacité d’un gouvernement de gouverner», a déclaré le ministre Doucet.

«Il importe que le public ait confiance en son gouvernement et les députés doivent être assujettis à des normes plus élevées.»

Certaines des dispositions du projet de loi 40 étaient des promesses électorales du Parti libéral. D’autres sont issues d’un rapport du premier commissaire aux conflits d’intérêts du Nouveau-Brunswick, Patrick Ryan, publié en 2011.

Le premier ministre Brian Gallant s’était lui-même engagé, après son élection, à donner au commissaire le pouvoir de poursuivre ses enquêtes après la défaite électorale ou la démission d’un politicien.

Peu de temps après les élections de l’automne 2014, le commissaire Alfred Landry avait été forcé d’abandonner deux enquêtes distinctes concernant le député Greg Davis et l’ancien vice-ministre Paul Robichaud.

M. Davis avait choisi de ne pas solliciter de nouveau mandat et M. Robichaud n’avait pas été réélu. M. Landry avait conclu que la loi ne lui permettait pas d’enquêter sur des gens qui n’étaient plus des élus, même si ces investigations avaient été entamées alors qu’ils étaient toujours en politique.

Si le projet de loi 40 est adopté, l’auteur d’une plainte qui a mené à l’ouverture d’une enquête aura jusqu’à 30 jours après le retrait de la vie politique de cet élu pour demander au commissaire de poursuivre son enquête malgré tout. L’élu visé par cette enquête pourra également faire la même demande au commissaire s’il souhaite courir la chance que son nom soit blanchi par le commissaire.

Le gouvernement veut également faire passer de douze mois à quatre ans la période durant laquelle un politicien ne peut pas être nommé à un poste de sous-ministre, de président d’une société d’État, ou de haut fonctionnaire indépendant de l’Assemblée après son passage en politique.

Réaction

Le dépôt de ce projet de loi alors que l’économie du Nouveau-Brunswick tourne au ralenti et que le taux de chômage avoisine les 10% prouve que les libéraux n’ont pas les bonnes priorités, selon le député progressiste-conservateur Jeff Carr.

«Il y a pourtant plusieurs autres sujets chauds sur lesquels le gouvernement devrait travailler. C’est un peu décevant.»

«Nous avons des aînés qui doivent choisir entre payer pour leurs médicaments, un repas chaud ou leur loyer et on dépose un projet de loi comme ça?», a critiqué le député.

L’ancien juge Alexandre Deschênes de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a été nommé en décembre pour succéder à Alfred Landry à titre de commissaire.